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Articles réservés - Page 156
Commande publique : haro sur les offres anormalement basses
Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
« Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour la sécurité civile »
Après les trois réunions qui se sont enchaînées en février, le Beauvau de la sécurité civile passe en comité restreint, avec pour objectif un projet de loi d’ici l’été. André Accary, patron de la commission « sapeurs-pompiers » de Départements de France, apporte sa contribution dans un rapport sur « le rôle et la place du ...
A Grenoble, le stade se partage entre foot et rugby
A Grenoble, footballeurs et rugbymen professionnels se partagent le Stade des Alpes depuis 2014. Une cohabitation de longue date, mais en constante adaptation, qui pourrait inspirer le Paris FC et le Stade Français, colocataires du Stade Jean Bouin dès la saison prochaine. Retour sur expérience.
Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Transposition de la directive eaux usées : les collectivités sur le pied de guerre
Le 20 mars dernier, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a organisé sa deuxième conférence résEAUnance, consacrée à l’impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2). L’occasion d’évoquer les lourds défis technico-financiers qui attendent les ...
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
Quand le travail d’intérêt général profite à tout un quartier
Grâce au sport, la commune de Montluel (Ain) croise avec succès les objectifs de la politique de la ville et du travail d’intérêt général.
La crise du Covid, « une occasion ratée »
Cinq ans après la pandémie de Covid-19, les leçons ont-elles été tirées ? Pas vraiment, selon le professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Olivier Renaudie, pour qui le big bang attendu, à la suite de la crise sanitaire, en matière d’équilibre des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ...
Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites
Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.
Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater
Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le marché en petits lots, voire en tout petits lots, est une solution pour franchir cet obstacle à leur candidature.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
