- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 141
« Les archivistes communaux assurent la sécurité juridique de leur collectivité »
Vanina Gasly, responsable du pôle Archives de la CA Seine-Eure, a collaboré au dernier numéro de « La Gazette des archives », revue trimestrielle de l’Association des archivistes français, consacré à la « métamorphose des archives communales » de 1924 à 2024. Pour « La Gazette des communes », elle explique les grandes mutations du ...
Les ministères économiques et financiers s’ouvrent aux mobilités inter-versants
Le Centre national de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière lance une série de webinaires destinés à présenter les possibilités de mobilité inter-versants. Premiers à présenter leurs opportunités, le 1er avril, les ministères économiques et financiers. L’occasion, pour leur délégué à l’encadrement ...
Action logement condamné pour une distribution discriminatoire de ses aides aux bailleurs sociaux
Dans un jugement du 4 avril dernier, le tribunal administratif de Paris a donné raison à la Fédération des offices publics publics de l'habitat qui reproche à Action logement, l'organisme collecteur de l'ex 1% logement, de distribuer ses aides aux bailleurs sociaux de façon discriminatoire.
Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans
Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la ...
Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025
La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.
Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Code pratique de la commande publique : retour sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles
Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique.
Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »
A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.
Les collectivités face au surendettement des ménages
Les points conseil budget gérés par les CCAS doivent affronter une hausse des cas de surendettement. Avec des moyens constants.
Participation citoyenne : la timide percée de l’IA
L’intelligence artificielle permet aux citoyens de poser leurs questions et d’accéder facilement à l’information, ainsi qu’à des documents ressources. Les collectivités qui le souhaitent mettent en place un outil centralisé facilitant les réponses aux questions des habitants et synthétisant les avis citoyens. Des outils d’IA ...
