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Articles réservés - Page 14
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
« La flambée de violences est une réaction à la pression d’enfer exercée sur les narcotrafiquants »
Pour Catherine Arenou, maire (DVD) de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l’association Ville et banlieue, les violences apparues ces derniers jours dans des quartiers populaires de plusieurs communes constituent une réaction de narcotrafiquants à une pression accrue de la police à leur encontre. Une pression qu’elle ...
Loi Duplomb : le débat quitte les hémicycles
Près de deux millions de Français ont signé la pétition anti loi « Duplomb ». Inattendue, cette mobilisation aura-t-elle des suites sociétales ?
MaPrimeRenov au régime sec
La ministre du Logement Valérie Létard a annoncé le 22 juillet, lors d'une réunion de concertation avec les professionnels du bâtiments, les parlementaires et les représentants d'associations de collectivités, le nouveau régime de l'aide MaPrimeRenov qui entrera en vigueur le 30 septembre. L'aide est recentrée sur les ménages les plus ...
Des dépenses publiques pour le covoiturage en roue libre ?
Une étude publiée par la FNAUT fait le point sur les dispositifs d’aides publiques au covoiturage, à l’échelle nationale comme locale. L’occasion de pointer du doigt les errements de certaines politiques.
Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
« C’est nos JO à nous » : ces communes qui misent sur Intervilles
A l’instar de Saint-Amand-les-Eaux, beaucoup de petites villes doivent leur renommée à la mythique émission de télévision qui revient sur le petit écran cette année
Compétence mobilité : l’AMF et Intercommunalités de France refont le match
Les deux associations d’élus du bloc local souhaitent que des EPCI puissent exercer la compétence d’organisation des mobilités même si elles ne sont pas reconnues en tant qu’autorités organisatrices. Une pierre dans le jardin des régions.
A qui profitent encore les Jeux ?
Un an après la parenthèse enchantée des Jeux Olympiques, nombre de collectivités tentent de rebondir sur la dynamique, muée en accélérateur de politique publique. Sur fond de plan d’économie budgétaire drastique au niveau national, les projets de loi de finances à venir n’épargneront pas le secteur du sport. De quoi annihiler ...
Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »
Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.
