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Articles réservés - Page 136
Retraites : les employeurs des collectivités et de l’hospitalière maintiennent la pression
Cette semaine a été marquée par une prise de position commune de la Coordination des employeurs territoriaux et la Fédération hospitalière de France pour l’annulation pure et simple de la hausse de la cotisation à la CNRACL, mais aussi un rapport du Conseil d'orientation des retraites qui a fait bondir les syndicats.
Atsem : « Les collectivités sont dans une position ambivalente »
Depuis le 19e siècle, le métier d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) a évolué vers plus de missions éducatives et moins de tâches de ménage, explique Arthur Imbert. Sociologue et chercheur au Centre de recherche en éducation de Nantes, il a soutenu une thèse sur le binôme Atsem-enseignant en 2023. Il ...
André Laignel-Françoise Gatel : la ruralité au centre des crispations budgétaires
La première Rencontre nationale des ruralités, organisée mardi 10 juin 2025 par l’Association des maires de France (AMF), a rapidement viré au duel verbal entre Françoise Gatel, ministre de la Ruralité, et André Laignel, premier vice-président délégué (PS) de l’AMF. Derrière les constats partagés et les compliments de ...
Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet
Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.
Un label pour les communes engagées contre le cancer
La Ligue contre le cancer vient de lancer le label « Ma ville se ligue » pour valoriser les communes qui s’engagent dans la lutte contre les facteurs de risque des cancers. Le développement de la prévention pourrait éviter 40% de ces maladies.
Le temps partiel thérapeutique, ça marche !
L'absentéisme des agents des petites collectivités locales est stable, mais les arrêts pour maladie et accident sont de plus en plus longs, constate le courtier Diot-Siaci dans une étude parue le 11 juin. Celle-ci mesure également l'efficacité du dispositif de temps partiel thérapeutique initial.
De l’huile dans les rouages avec les services d’architecture en mairie
Créer des espaces de dialogue en amont des décisions, réglementer la protection plutôt que s’en remettre à des avis au cas par cas… Autant d’impulsions qui favorisent de meilleures relations entre les ABF et les porteurs de projets.
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En fait-on vraiment trop pour le patrimoine ?
Une infraction au code de la route peut-elle être relevée sur une voie privée fermée à la circulation ?
De plus en plus de copropriétés ou d'ensembles immobiliers, dont ceux de bailleurs sociaux, d’entreprises ou de résidences hôtelières, décident de procéder à la fermeture de leurs accès routiers, ce qui a des incidences sur l'application des règles du code de la route. Le point sur cette question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture
Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.
« L’encadrement des loyers est une source d’espoir pour les habitants des Outre-mer »
Le 5 juin dernier, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer, portée par la sénatrice (SER) de la Réunion Audrey Bélim, a été définitivement adoptée. Retour avec elle sur ce texte, qui s’inspire largement de l’expérimentation déjà menée en métropole, dont le bilan est attendu dans les prochains jours.
