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PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Patrice Vergriete nommé à la tête de l’Anru dans un contexte tendu
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine n'avait plus de président depuis un an et la nomination au gouvernement de sa présidente Catherine Vautrin. Un décret du 29 janvier vient d'annoncer la nomination de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine.
[Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ces questions et aux vôtres. Accédez à la rediffusion.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.
Influenceurs : quand la culture fait le buzz
Dans le but de rajeunir leur cible et d’apporter un ton moderne à leurs publications, les services font de plus en plus appel à des influenceurs professionnels. Les musées, les lieux touristiques et patrimoniaux sont au cœur des stratégies d’influence des différentes collectivités et établissements publics. Stories ...
Sociosport : derrière l’effervescence, un besoin de clarification
Education, santé, insertion, politique de la ville… En plein essor, le secteur du sport à des fins sociétales se caractérise par une multitude d’acteurs et d’initiatives. Avec des enjeux de clarification et de reconnaissance institutionnelles, rappelés aux Troisièmes Journées nationales d’étude et de formation en sociosport, qui se ...
Un programme départemental souffle des idées d’aménagement aux petites communes
« Villages a-venir » est un programme qui a été créé dans le Lot en 2021 pour aider des communes à réaliser un diagnostic permettant d’imaginer des projets d’aménagement. Sont éligibles les communes qui ne sont pas déjà impliquées dans des dispositifs nationaux ou régionaux. Le service « aménagement et habitat » est ...
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) : mode d’emploi
C'est l'un des plus gros défis posés aux services publics de l'eau pour les prochaines années : l'obligation de se doter d'un PGSSE, un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau. Le but : muter vers une véritable gestion préventive qui permette, en ayant identifié les vulnérabilités, d'anticiper voire d'éviter les crises et ...
Protection sociale complémentaire : les collectivités contraintes à des arbitrages complexes
A l'occasion de la présentation de ses vœux pour 2025, la Mutuelle nationale territoriale organisait une table ronde pour éclairer la situation dans laquelle se trouvent les collectivités, en l’absence de transposition législative de l'accord de 2023 sur la protection sociale complémentaire et d'une réglementation transitoire.
23 propositions pour rendre la culture accessible aux personnes handicapées
L’accessibilité des lieux, l’accès aux œuvres culturelles ont fait l’objet d’une mission parlementaire. Les rapporteurs Sophie Mette (Les Démocrates.) et Yannick Monnet (Gaude démocrate et républicaine) reconnaissent des améliorations mais estiment que ce qui reste à faire est mal identifié.
