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Articles réservés - Page 128
Les biscuits bios qui ont tout bon
La biscuiterie Handi-Gaspi propose des biscuits bios à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. Elle se situe au sein d’un Esat, fournissant un nouvel emploi aux personnes en situation de handicap. La matière première est en partie récupérée des invendus de l’agroalimentaire bio, évitant ainsi les déchets. Cependant ...
Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats
Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PMEAprès le cyclone Chido, repenser d’urgence la gestion des déchets à Mayotte
Dans une tribune, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente du groupe d’études « Économie circulaire », alerte sur la nécessité absolue de repenser la gestion des déchets à Mayotte, alors que trois mois après le passage du cyclone Chido, une crise sanitaire et environnementale menace l'île.
Du gaz vert grâce aux achats de déchets agroalimentaires et à la méthanisation
La France ambitionne de produire suffisamment de biogaz pour satisfaire 15% de la consommation de gaz de réseau d’ici à 2030. En soutenant la valorisation de résidus agricoles et de déchets de l’industrie agroalimentaire, l’Ain est en pointe dans la production de gaz décarboné. Depuis 2023, son syndicat intercommunal d’énergie ...
Top départ pour l’organisation des élections professionnelles 2026
En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de leurs agents. Ce second chantier n’est pas le moindre. Aussi une première réunion technique s’est-elle tenue à l’échelle nationale le 25 mars. Principal sujet « prise de tête » : le vote électronique.
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
La valeur du carbone ou comment hiérarchiser les actions climatiques
En déterminant le « bon » prix de l’économie de l’émission d’une tonne de gaz à effet de serre, le dernier rapport de France Stratégie aide à sélectionner les actions d’abattement les plus efficaces. Explications.
Le Défenseur des droits alerte sur la hausse des discriminations
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution, en insistant sur deux sujets majeurs : la prégnance des discriminations et les effets délétères d’une dématérialisation mal accompagnée.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsCes collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.