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Articles réservés - Page 125
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
Un plan à 100 milliards de RTE qui intéresse les collectivités à plus d’un titre
L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 15 prochaines années. Il doit préparer le réseau à une profonde transformation liée à la transition énergétique, à la réindustrialisation, tout en le rendant plus résilient face aux effets du changement climatique ...
Le moratoire décidé par Bercy sur le photovoltaïque provoque de vives réactions
Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise nouvelle pour la filière mais aussi pour les collectivités, qui sont très engagées dans le développement de ce type de projets.
Gel du pass Culture collectif : les acteurs éducatifs se tournent vers les collectivités
Alors que la part collective du Pass Culture, destinée à financer des projets et sorties culturelles dans le cadre scolaire, avait largement été adoptée par les établissements, ceux-ci ont appris que la loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 25 millions de son budget. Enseignants, chefs d’établissement et acteurs de la culture ...
Gregor Bouville – « Les polémiques autour de l’absentéisme ressurgissent régulièrement »
Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse sur « L’influence de l’organisation et des conditions de travail sur l’absentéisme ». Eclairage sur les ressorts de ce phénomène.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Une évaluation mitigée sur l’insertion par l’activité économique des travailleurs indépendants
Dans un rapport d’évaluation rendu public le 4 février, l’Inspection générale des affaires sociales se montre assez sévère avec l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Elle en recommande toutefois sa prorogation jusqu’à fin 2025.
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions
Le 13 février, la ministre déléguée chargée de la Ville Juliette Méadel a envoyé une instruction aux préfets, leur enjoignant de contrôler la qualité d'entretien par les bailleurs sociaux des parties communes de leurs immeubles. Une mission qui leur incombe, en échange d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Greenpeace dénonce les conflits d’intérêts de la gouvernance de l’eau
Noyautage des instances de décisions, remise en cause des études scientifiques, conflits d’intérêts, etc. Dans une enquête parue le 13 février, Greenpeace France pointe les failles de la gouvernance actuelle de l’eau. Un diagnostic largement partagé par Jérémie Godet, président d’une commission locale de l’eau.
L’invalidité, revers des réformes des retraites ?
Gestionnaire de la CNRACL, la Caisse des dépôts vient de conduire une étude sur les départs en invalidité de ses affiliés, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Ses résultats révèlent une hausse du nombre de ces situations d’agents ne pouvant plus reprendre une activité après une longue maladie… singulièrement après les ...
