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Articles réservés - Page 121
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Christiane Dupart (Fnaut) : « Nous sommes tous concernés par la loi de 2005 »
Administratrice et membre du bureau national de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Christiane Dupart estime que l’accessibilité apporterait du confort et de la sécurité à la société dans son ensemble.
Cet article fait partie du dossier :
Comment lever les freins à l’accessibilité
Des temps sportifs pour des mamans solos… et leurs petits
Dans un quartier populaire d’Orléans, le Comité régional olympique et sportif (Cros) du Centre-Val-de-Loire pilote un projet qui permet à des mères isolées de pratiquer une activité physique régulière, sans perdre leurs petits du regard… dans un premier temps. C’est l’un des volets d’un projet partenarial protéiforme qui vise ...
Eau potable : un accès pour tous au compte-goutte
La précarité en eau concerne au moins 330 000 sans-abri, 100 000 personnes en habitat de fortune, 1,2 million de locataires en impayés de loyers et charges. Les services d’eau, tenus de s’emparer du sujet, peinent à trouver comment s’y attaquer.
Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux
A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.
Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
Face à la proposition de loi Attal, des appels à la protection de l’enfance
Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des voix d’élèvent, dans les associations mais aussi dans les départements, pour alerter sur une « atteinte aux droits des enfants ».
Alpes 2030 : la promesse de « Jeux impeccables et irréprochables »
L’Etat, les comités olympiques et paralympiques français, les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et Sud ont installé ce 18 février, à Lyon où il siégera, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes 2030… Voilà pour le cadre. Mais beaucoup reste à faire, en seulement cinq ans.
Le Sénat vote une proposition de loi pour faire respecter le principe de laïcité dans le sport
La proposition de loi du sénateur LR Michel Savin qui vise notamment à interdire le voile dans les compétitions de niveau amateur concerne aussi les collectivités territoriales.
Données essentielles des marchés : les collectivités attentistes
Un an après la refonte des déclarations des données de marchés publics, l’intérêt de la démarche fait débat.
