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Articles réservés - Page 117
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Patrice Vergriete : « Ce serait extrêmement dangereux de tout miser sur la batterie, à Dunkerque » (3/3)
Malgré un environnement économique local et international instable qui menace l’ampleur des investissements prévus sur son territoire, le maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine explique à la Gazette des communes pourquoi il reste confiant dans l’avenir mais prudent. Dernier volet de notre enquête en trois parties sur ...
Horaires, missions inadaptées… le désarroi des enseignants artistiques
Constamment remis en question par certaines collectivités employeuses, les missions et le temps de travail des enseignants artistiques aboutissent parfois à des situations conflictuelles. Explications.
Un guide pour lutter contre la non-scolarisation
L’Unicef, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales et six villes ont conçu un guide pour les collectivités afin de garantir le droit à l’éducation de tous les enfants. Ses auteurs présentent notamment des actions pour aider au repérage des enfants et ...
Tensions à l’AMF : David Lisnard contesté sur sa gauche
À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions internes. Dix-sept membres du bureau, issus de la gauche, ont interpellé David Lisnard sur certaines de ses prises de position dans les médias, jugées clivantes. Le président leur répond en dénonçant une "pression ...
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif
Dans un contexte marqué par des affaires retentissantes comme les « viols de Mazan » ou le scandale de Bétharram, le Sénat a adopté, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Dunkerque ne manque pas d’énergie (décarbonée) pour ses projets industriels (2/3)
Le territoire Dunkerquois fait l'objet d'importants projets de décarbonation de process industriels, et d'installation de nouvelles industries. Dans les deux cas, la disponibilité d'une énergie décarbonée et compétitive joue un rôle clé. C'est là la grande force de ce territoire, qui dispose d'énergies nucléaire et éolienne, et dont ...
Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité
Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.
« La réserve communale de sécurité civile, c’est un bras armé à la disposition du maire »
La proposition de loi sur les réserves communales de sécurité civile a été adoptée, le 3 avril, par l’Assemblée nationale. Le député (Horizons) du Haut-Rhin, Didier Lemaire, présente ce texte visant notamment à assouplir le cadre juridique d’un dispositif méconnu.
