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Articles réservés - Page 116
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Difficultés des entreprises : comment l’Etat détecte les signaux faibles
Le dispositif de détection des signaux faibles des difficultés des entreprises est complexe : pour s’assurer de la sécurité juridique, les services de l'Etat empilent des comités pour partager de manière variable les informations sur les entreprises… mais les collectivités, comme les autres acteurs ne sont pas en principe destinataires ...
La mise en réseau, clé de la lutte contre le sans-abrisme
Lors de son 100e atelier, le 15 mai, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement a tiré les principaux enseignements de quinze ans de lutte contre le sans-abrisme. L’accent a été mis sur les partenariats, indispensables pour mener cette politique publique de façon efficiente.
Textiles : comment sauver une filière en perdition ?
Les annonces s'enchaînent autour de la situation catastrophique de la filière des textiles, entre mesures conjoncturelles d'urgence, réforme en profondeur du cadre règlementaire, arrivée de deux usines de recyclage chimique des textiles dans le Grand Est. La ministre de la Transition écologique veut se montrer active sur ce dossier, mais ses ...
Le gouvernement dégaine son plan pour faciliter la recharge électrique
Bercy a dévoilé le 16 mai un nouveau plan d’action destiné à améliorer encore la vie des électro-automobilistes. Au programme notamment, le déploiement de plus de bornes plus rapides et des offres d’électricité préférentielles.
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
Le temps de travail modulé largement plébiscité
Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Temps de travail : l’écart se réduit entre les agents publics et les salariés
Selon le dernier jeu de données publié par la Dares, la durée annuelle du travail continue d’augmenter dans le secteur public alors qu’elle poursuit sa baisse dans le privé. L’écart entre les deux n’a jamais été aussi faible en dix ans.
L’ingénierie départementale sous pression
L’ingénierie qui participe à une stratégie de mise en réseau des élus des territoires devrait être protégée des annonces d’économies des départements. Avec des équipes réduites et des dossiers de plus en plus complexes, les petites collectivités sont les premières bénéficiaires des expertises. S’appuyant sur la mise à ...
