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Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »
Docteur en droit public à l’université de Montpellier, Romaric Nazon a consacré sa thèse de doctorat à la fiscalité locale. Selon lui, espérer une réforme est une utopie. Cet entretien est le troisième et dernier volet d'un dossier consacré à la fiscalité locale.
Périscolaire sous tension : pour lutter contre les affaires de violences sexuelles, un encadrement et des formations à renforcer
Violences intrafamiliales : de plus en plus de victimes enregistrées par les forces de l’ordre
La France, leader européen en matière d’open data
Pour la cinquième année consécutive, la France obtient la première place de l’Open Data Maturity. Ce classement, réalisé chaque année par la Commission européenne, détermine les progrès réalisés par les pays européens dans la promotion et l'ouverture des données publiques.
Quiz juridique de Noël 2025 : à vous de jouer !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Recettes affectées : un risque d’essoufflement
Pour la communauté d’agglomération (CA) du Gard rhodanien (Gard, 44 communes, 75 900 hab.) la priorité est de trouver une adéquation entre la ressource et la dépense, comme avec la Gemapi et la Teom. Deuxième article d'un dossier qui en compte trois.
Des indicateurs de santé publique enfin déclinés au niveau régional
Depuis plus de trente ans, Santé Publique France mène une enquête nationale auprès des Français sur un ensemble de thèmes caractérisant leur état de santé physique et mentale. Nouveauté de la dernière édition, les résultats comprennent également une photographie régionale des enjeux de santé.
La bataille se poursuit sur l’interdiction du report et l’indemnisation des congés annuels non pris par les territoriaux
Le dossier de l'interdiction du report et de l’indemnisation des congés annuels des agents territoriaux est loin d’être clos. Si le Conseil d’État a jugé que la requête de FO est devenue sans objet, le syndicat conteste désormais plusieurs dispositions qu’il estime incompatibles avec le droit européen.
La transposition de la réforme de la haute fonction publique aurait-elle du plomb dans l’aile ?
Longuement négocié par les administrateurs et directeurs généraux territoriaux, le projet d’arrêté de transposition de la réforme de la haute fonction publique à la territoriale serait abandonné par le Gouvernement Lecornu. Les administrateurs territoriaux mettent les choses au point.
Alpes 2030 : un projet de loi olympique entre dérogations et flous budgétaires
L’examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s’est achevé ce 19 décembre à l’Assemblée nationale. Avec notamment des dérogations temporaires en matière d’urbanisme. Et toujours des questionnements sur le plan budgétaire, au niveau, entre autres, des garanties apportées par les ...
