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Actualités finances - Page 737
Les acteurs publics face aux emprunts toxiques
« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
Quel accompagnement pour les territoires où l’armée est en « désertion »
Les orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité ainsi que la révision générale des politiques publiques a conduit à une réforme visant à adapter l’organisation et la répartition des unités militaires sur le territoire national. Cette réforme, dont l’accompagnement territorial est largement traité par une ...
Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »
En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...
Loi de finances rectificative pour 2012 : dispositions intéressant collectivités locales
C’est désormais une habitude, sous la présidence actuelle, 3 à 4 lois de finances rectificatives par an sont à prévoir. La première LFR pour 2012 ne s’est pas faite attendre longtemps, puisque c’est par un vote en date du mercredi 29 février 2012 que le Parlement a définitivement adopté, le projet de loi de finances rectificative ...
« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !
Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.
L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires
A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.
Sarlat-la-Canéda espère une diminution de 30 % des panneaux publicitaires avec la TLPE
A l'automne, les commerçants et annonceurs devront payer à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tout panneau publicitaire dont la superficie dépasse les 7 m2.
La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.
