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PPP

Une circulaire toilette les contrats de partenariat

Publié le 05/06/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Lecture d'un contrat
Fotolia
Dans quelques jours, les contrats de partenariat pourront fêter les 8 ans de leur texte fondateur. Une circulaire du 9 mai 2012 a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariat.

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Depuis 2005, c’est en effet sur la base de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004(1) qu’ont été engagées des procédures de passation et qu’ont été signés près de 90 contrats de partenariat pour les seules collectivités locales, ce pour un peu plus de 2 milliards d’euros d’investissement au 1er août 2011.

Ce rythme d’un peu plus de 10 contrats de partenariat par an démontre cependant de façon assez franche à la fois la réticence de nombreuses collectivités à recourir encore à ce type de contrats, ainsi que la difficulté technique de conduire de telles procédures, pour le moins lourdes, et ce malgré les outils et l’accompagnement technique apportés par la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats public-privé).
D’autant que de nombreux textes sont venus compléter au fil des années le ...

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