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Actualités finances - Page 712
Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.
Assez de faux semblants sur l’agence !
Lancé depuis plusieurs années, le projet de création d’une agence de financement des collectivités piétine, à cause d’un Etat qui n’en finit pas de ne pas décider.
Comment Hénin-Beaumont est (enfin) sorti du rouge
Septembre 2012. Après de multiples déboires juridico-financiers, la commune d’Hénin-Beaumont (25 000 habitants - Pas-de-Calais ), ou du moins ses finances sortent enfin la tête de l’eau. Résumé.
Michel Destot : « Si les critères du FPIC ne changent pas, nous allons dans le mur »
"Pas de compétences nouvelles sans ressources nouvelles", avertit Michel Destot, dans une interview au Club finances de la Gazette des communes. Le député maire (PS) de Grenoble estime également qu'une trop forte régionalisation de la Banque publique d'investissement en gestion la fragiliserait.
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
Cédric Grail – DGA de Saint-Etienne
Administrateur territorial, DGA de Saint-Etienne jusqu'au 1er septembre 2012 - il est devenu conseiller affaires économiques et budgétaire au cabinet du ministre chargé des Transports -, Cédric Grail fut le créateur d'une start-up dans son domaine de prédilection : les finances. Eu égard à l'endettement de la ville pour laquelle il ...
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Toulouse et Toulouse métropole affichent des économies substantielles
Dès sa création en 2009, la communauté urbaine de Toulouse a posé comme principe de base la mutualisation de ses directions support. Il en ressort une optimisation des ressources humaines et de substantielles économies.
Témoignage : 4 collectivités face au FPIC
Le Club finances est allé interroger 4 collectivités présentant des profils différents sur leurs choix de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Chaque territoire présente sa logique.
Emissions obligataires : restons groupés !
L’agence de notation Moody’s vient de changer sa grille d’analyse des risques des émissions obligataires groupées. Un nouveau signe de la dégradation de l’image des collectivités.
