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Emprunts toxiques

Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?

Publié le 31/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Credit-emprunt
Nicolas Angevin - Fotolia.com
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat en justice.

Le plan de démantèlement de Dexia approuvé fin décembre 2012 par la Commission européenne prévoit ainsi la fin de l’ancienne banque des collectivités : d’un côté Dexia crédit local (DCL), ses 15 milliards d’encours de prêt dont environ 2,4 milliards sensibles, dont l’objectif est l’extinction ; de l’autre DMA, ses 85 milliards d’encours de prêt dont environ 9,4 milliards sensibles, racheté par la SFIL, qui doit en assumer les risques judiciaires.

DCL a eu l’autorisation de la Commission de faire 600 millions d’euros de prêts nouveaux sur 2013 et 2014 « dans le but exclusif de désensibiliser les crédits structurés sensibles conservés en portefeuille, selon certaines modalités approuvées par la Commission européenne ».
DMA, qui va devenir la Caisse française de financement local ...

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