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Actualités finances - Page 653
Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités
La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock
Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...
10 nouvelles collectivités notées en 2013
Passage obligé pour accéder au marché obligataire, la notation a été de nouveau largement sollicitée par les collectivités en 2013. Au 1er janvier 2014, 45 d'entre elles avaient suivi ce processus, dont 10 pour la 1ère fois.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
L’Indre-et-Loire optimise la gestion des aides sociales
L'aide sociale représente un budget important pour les départements. Pour faire face à l'afflux des dossiers et allouer le maximum des budgets aux bénéficiaires, le conseil général d'Indre-et-Loire instaure de nouvelles procédures visant à réduire ses coûts de gestions.
Tout n’est pas réglé pour les bases minimums de CFE
Après les difficultés rencontrées fin 2012 par les collectivités en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 ajoute 3 tranches de base minimum (pour les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires) aux 3 existantes afin de mieux cadrer les décisions locales.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 6 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
