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Actualités finances - Page 618
Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Investissements : baisses forcées et rentabilité privilégiée
Dans un contexte national très contraint, le rythme annuel d’investissement devrait baisser. La priorité devrait être mise sur les investissements de rapport, parallèlement à une chasse aux subventions renforcée.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 14 juillet 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
Avec l’assurance dommage-ouvrage, la collectivité territoriale peut se garantir de tous les désordres et malfaçons de nature décennale. Mais le coût est très élevé. Dans quelles conditions est-il judicieux d'y souscrire ?
Les députés enterrent la nouvelle taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Les députés ont notamment supprimé la hausse de la taxe de séjour et la taxe additionnelle en Ile-de-France. Le gouvernement prône une réforme plus large dans la loi de finances pour 2015.
Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir
Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.
Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement
Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.
Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »
Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 7 juillet 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
