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Actualités finances - Page 562
L’aide aux maires batisseurs enfin effective
Le décret créant une aide pour les maires bâtisseurs au delà d'un certain volume de construction de logements a été publié le 26 juin. Les conditions d'attributions sont restrictives, et le nombre de bénéficiaires oscille entre 1600 et 700, selon les interlocuteurs.
Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017
Lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé l’octroi en 2017 aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 25 % actuellement. Cela représentera un bond de 3,9 milliards d’euros.
Gestion patrimoniale : témoignages d’expériences réussies
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, plusieurs experts sont venus témoigner et analyser les stratégies patrimoniales qu'il est possible de mettre en oeuvre au sein des collectivités locales pour dégager des recettes substantielles.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Financement participatif : gare aux pièges !
Le crowdfunding est à la mode. Ce type de financement direct n’est pourtant pas sans difficultés comptables et juridiques.
Communes nouvelles : un bonus financier considérable
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.
Puiser des recettes dans les investissements productifs
Les collectivités recherchent les économies mais il est aussi possible de générer, à la marge, des recettes supplémentaires par le biais d’investissements productifs. La revente d’énergie ou de déchets constitue l’une des pistes à étudier.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?
Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.
La communauté urbaine, un effet d’aubaine relatif
Alors que les finances publiques manquent, le passage en communauté urbaine garantit-il une dotation majorée ? Rien n’est moins sûr dans le contexte actuel. Réalistes, les candidats fondent donc leur choix davantage sur le renforcement des fonctions métropolitaines que sur un potentiel effet d’aubaine. Témoignages et décryptage.
