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Actualités finances - Page 493
Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
Campagne-éclair oblige en vue des scrutins des 22 et 29 janvier, la plupart des candidats à l’investiture à gauche n’ont pas vraiment affiné leurs propositions concernant la fonction publique et les collectivités territoriales. La rédaction de la Gazette est allée fouiller dans les programmes, avant le premier débat télévisé du 12 ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Crowdfunding et collectivités : tour d’horizon des pratiques
Le crowdfunding - ou financement participatif - est en plein essor dans les collectivités locales. Tour d'horizon des différentes possibilités offertes par cet outil et des multiples initiatives locales déjà lancées.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Présidentielle 2017 : la France périphérique fait entendre sa voix
A l’occasion de leurs vœux respectifs, le 10 décembre 2017, Villes de France et l’Association des petites villes de France ont plaidé pour la diversité territoriale. Une inquiétude s’est manifestée sur l’application de la TVA à des activités de service public.
Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé
La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.
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Le bilan territorial de François Hollande
La région Ile-de-France relance ses investissements
Après un premier budget serré, la région relance ses investissements grâce à de nouvelles marges de manœuvre financières générées par elle-même, mais aussi par d’autres.
Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les errances de la TASCOM, dernier acte : en piste pour les QPC !
Dans le débat relatif à la TASCOM opposant les services de l’Etat à des dizaines d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de communes, plusieurs parades contentieuses et procédurales auront été déployées pour préserver les finances de l’Etat et empêcher que les collectivités ...
L’essentiel de la semaine du 2 au 8 janvier 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017
Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...
Paiement de la dépense : les aménagements aux principes d’ordonnancement et de service fait
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou service fait ? Tour d'horizon des dernières évolutions règlementaires.
