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Actualités finances - Page 434
La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’essentiel de la semaine du 11 au 17 décembre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneJacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »
Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...
Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
