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Actualités finances - Page 432
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif
Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.
Finances du Grand Paris : la faillite du politique
Alors qu’une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de la région parisienne est annoncée, la Cour des comptes vient d’adresser un bilan nuancé sur le Grand Paris Express, et plus particulièrement sur la gouvernance de la Société du Grand Paris (SGP).
CC de l’Ile de Ré : des contrats sans appels d’offres avec une avocate
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur des contrats d’assistance juridique passés sans appels d’offres par la communauté de communes de l’Ile de Ré (Charente-Maritime).
L’essentiel de la semaine du 29 janvier au 4 février
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?
Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
