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Actualités finances - Page 426
Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’essentiel de la semaine du 12 au 18 février
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La dépense publique, une richesse
On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.
Restauration scolaire : des coûts multifactoriels
Quatrième volet du baromètre des coûts des services publics de la Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence restauration scolaire, les différences de dépenses de fonctionnement s'expliquent par plusieurs facteurs, même si la plus évidente semble être les charges de ...
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées
Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.
MNA : l’Etat devrait enfin aider les départements
Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille les différents scénarios en ...
Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes
Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...
Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve L’essentiel de la semaine du 5 au 11 février
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
