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Actualités finances - Page 331
Contractualisation : les budgets annexes vont-ils entrer dans la partie ?
Au printemps, une nouvelle loi de programmation va définir les règles du jeu de la contractualisation. L’intégration des budgets annexes pourrait faire partie des nouveautés. Une idée diversement appréciée par les EPCI.
« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »
Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un ...
N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !
Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.
Trésor Public : les agents préparent leur déménagement
Entre 2500 et 3000 fonctionnaires de la DGFiP travaillant actuellement dans la capitale ou dans des métropoles régionales devraient à terme s’installer dans des villes rurales ou péri-urbaines. Des collectivités se positionnent déjà pour accueillir ces nouveaux agents.
Plus d’autonomie et de financements pour les stations de montagne
Parce qu’ils connaissent en profondeur leur commune et leurs besoins spécifiques, les maires des stations de montagne doivent retrouver plus de pouvoir au sein des intercommunalités. Mais reconnaître le caractère unique des communes touristiques ne sert à rien si elles ne voient pas, en parallèle, leurs ressources économiques augmenter.
La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape
La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d’expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des comptes relève plusieurs lacunes – notamment en termes de maîtrise des risques et d’informations financières – auxquelles un ...
3e journée de l’observatoire des coûts du service public : la bonne évaluation pour la bonne décision
A quelques mois des élections municipales, les élus vont devoir défendre leur bilan et les candidats faire de nouvelles propositions. Mais compte tenu des contraintes accumulées depuis quelques années, il faudra en passer par l’évaluation des coûts des services produits ou à produire pour rendre leur programme cohérent et convainquant ...
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires
Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
