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Actualités finances - Page 281
L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Rencontre Etat-Collectivités : au moins, ils se sont parlé …
Après deux ans d'absence, une conférence nationale des territoires a de nouveau eu lieu sous le nouveau nom Rencontre Etat-collectivités. Au menu, plan de relance, sécurité, crise sanitaire et décentralisation. Mais les élus locaux sont sortis de table avec la faim au ventre.
Transports publics : le gouvernement accepte d’aider toutes les collectivités
C'est en catimini qu'a été annoncée une nouvelle importante pour les élus locaux : le gouvernement accepte de mettre en place un dispositif d'aides sous forme d'avances remboursables pour toutes autorités organisatrices de la mobilité, suite à la perte de recettes tarifaires et fiscales de leurs services publics de transports. Mais aucune ...
Les régions réclament la confiance du gouvernement
Lors de leur congrès, les présidents de région ont réclamé une vraie décentralisation et plus de pouvoirs pour réussir la relance. Le Premier ministre a répondu que la confiance réciproque assumée passait par le respect des engagements de chacun. Et a précisé le mode d'emploi de la prochaine génération des CPER et de la ...
PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les services publics locaux ont la cote auprès des citoyens et des agents territoriaux
Après les élections municipales et en pleine crise sanitaire, le niveau de confiance des citoyens comme des fonctionnaires territoriaux dans les pouvoirs publics locaux est très élevé. Ils souhaitent même augmenter les dépenses des collectivités et leur voir attribuer des compétences étendues. Tel est le constat que permet de dresser la ...
L’automatisation du FCTVA toujours un peu grippée
L’automatisation du FCTVA, lancée par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. La réforme affiche un objectif de respect de la neutralité budgétaire. Dans quelles proportions ?
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Troisième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
