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Actualités finances - Page 175
Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !
Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...
La veille juridique du Club finances de juillet 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour lutter contre les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français. Avec l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5% et la revalorisation de 4% du RSA sans compensation nouvelle, les finances des ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités
Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...
Où sont les communes littorales qui gagnent le plus de DGF ?
La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène selon le bord de mer où se trouvent lesdites communes. Exploration département par département. (2/3)
GIPA : la garantie individuelle de pouvoir d’achat reconduite
En marge du dégel du point d’indice de la fonction publique, annoncé mardi 28 juin, figure aussi la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa). D'après le projet de décret afférent, le coût de la mesure devrait s’élever à 25,31 millions d’euros pour le versant territorial.
Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies
La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.
Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % entre dans le vif du sujet
La Gazette a pu consulter le projet de décret prévoyant l’augmentation de 3,5 %, à compter du 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Celle, annuelle, du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi porté à 5 820,04 euros. Découvrez tous les montants.
