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Actualité - Page 5780
Le corps des administrateurs civils bientôt ouvert aux territoriaux
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examinera, le 13 juillet, un projet de décret modifiant le statut du corps des administrateurs civils qui prévoit notamment l'ouverture de ce corps aux administrateurs territoriaux par la voie du détachement, mais sans possibilité d'intégration. Vieille revendication des administrateurs ...
Après le vote définitif de la loi Chevènement, décrets en préparation
Après le vote définitif de sa loi sur l'intercommunalité hier soir à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Chevènement a rendu hommage aux rapporteurs parlementaires, Gérard Gouzes, Jacky Darne, Daniel Hoeffel et Michel Mercier, "sans lesquels l'accord entre les deux assemblées n'aurait pu se faire." Le ministre compte sur la création rapide ...
Robert Sammut, nommé directeur de la mission d’aménagement de la « plaine de France »
C'est un ancien territorial, Robert Sammut, SG notamment à Arles, Nanterre et Martigues, jusqu'ici DGA à la RATP, qui vient d'être nommé directeur de la mission de préfiguration d'aménagement de la plaine de France. Il devra, avec les collectivités locales de Seine-Saint-Denis concernées, définir les lignes du projet de développement de ...
Vers une quatrième ENACT ?
Le CNFPT réfléchit actuellement à l'hypothèse d'ouvrir une quatrième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Celles de Nancy et Angers connaissent actuellement une « explosion des formations initiales », a expliqué Michel Delebarre, qui pourrait rendre nécessaire cette création. La quatrième ENACT devrait être ...
Le CNFPT réfléchit à son projet d’établissement
La conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a examiné le projet d'établissement du centre, qui sera arrêté définitivement à la mi-octobre. Le texte doit maintenant faire l'objet d'une très large concertation dans les délégations régionales et avec le personnel du siège. Une fois le projet adopté ...
Le Sénat veut restreindre le délit de favoritisme
Le Sénat a achevé, le 25 juin, l'examen du projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et a adopté un amendement du code pénal relatif au délit d'avantage injustifié dans les marchés publics, qui précise que les violations des dispositions du code des marchés publics « ne peuvent donner lieu qu'à réparations civiles, quand ...
La note de conjoncture du CLF confirme la reprise de l’investissement local
La note de conjoncture sur les finances locales pour 1999 présentée ce matin par le Crédit local de France-Dexia confirme la reprise de l'investissement local tiré par les communes alors que les départements poursuivent leur désendettement. On retrouve le niveau d'investissement de 1994. Cela succède à des années marquées par une ...
Dominique Voynet plaide pour une spécialité environnement dans les filières de la FPT
Lors de la journée spéciale emploi jeune environnement organisée le 26 juin à Arles, Dominique Voynet a plaidé pour la nécessité de faire évoluer les concours de la FPT et des les adapter aux spécialités environnementales. " Il serait par exemple tout à fait logique de créer une spécialité environnement dans le concours des ...
131 communes du littoral français battent pavillon bleu d’Europe
La Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE) a attribué un très grand nombre de pavillons bleus, 131, alors même que le nombre de candidatures restait stable. Un palmarès qui voit une augmentation notable de lauréats dans les bassins de Loire-Bretagne, et Adour-Garonne (+ 25%). L'obtention du pavillon bleu porte sur la ...
Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...
