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Actualité - Page 5745
Projet de loi de finances : les élus font la grimace
Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...
Les conseils généraux souhaitent être plus impliqués dans la préparation des contrats 2000/2006
L' implication des départements dans les prochaines politiques contractuelles 2000-2006 sera le principal thème abordé par le 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui aura lieu les 13 et 14 octobre prochain à Toulouse. L'ADF demande de nouvelles règles du jeu. Les choix de programmation "proposés" par l'Etat sont ...
Contrats de plan : les élus déçus
Les élus réunis avant-hier à Lille, à l'initiative de l'Institut de la décentralisation et de la région Nord Pas-de-Calais, commencent à douter du changement des rapports entre l'Etat et les collectivités locales concernant la préparation des contrats de plan Etat région 2000-2006. Cette nouvelle génération de CPER est encore vue comme ...
La priorité des véhicules des pompiers en question
Le pompier du Grand Lyon dont le véhicule de secours est entré en collision avec une auto a-t-il commis une faute ? Et peut-on instituer une limite à la priorité des véhicules dits prioritaires? Telles étaient les interrogations en toile de fond de l'audience du tribunal correctionnel de Lyon début septembre. En novembre 1998, une ...
Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...
Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.
Manifestation nationale des pompiers le 21 octobre
Les organisations syndicales FO-CGT-SNSPP/CFTC-CGC ont déposé, le 9 septembre, un préavis de grève générale, et annoncé l'organisation d'une manifestation nationale, le 21 octobre, à Paris. Les syndicats critiquent l'inertie du ministère de l'Intérieur dans le règlement des principaux dossiers concernant les sapeurs-pompiers ...
Francis Ampe chargé des contrats d’agglomération à la DATAR
A compter du 1er octobre, Francis Ampe rejoindra la DATAR comme "conseiller pour le développement urbain durable" pour s'occuper des contrats d'agglomération. Ingénieur centralien, actuellement directeur général de l'agence de développement de Lille-Métropole, Francis Ampe est un ancien élu local (maire de Chambery de 1977 à 1983).
Le Sénat examine la création d’établissements publics culturels
La commission des affaires culturelles du Sénat examinera prochainement une proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel. Ce texte, présenté en mars dernier par Yvan Renar, sénateur du Nord, doit remédier à l'inadaptation de l'organisation juridique des structures culturelles. Il permet notamment la ...
La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée
Juste avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (16-18 septembre, à Orléans), le ministre de l'Intérieur a présenté, le 8 septembre, en conseil des ministres, une communication sur la réforme des services d'incendie et de secours (SIS). Jean-Pierre Chevènement a annoncé la création "dès cet aut ...
