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Actualité - Page 5713
Lancement du prix Ademe-Gart 1999
Cette année, le prix Ademe-Gart sera placé sous le signe de la citoyenneté et du respect des règles dans les transports . Pour la 7ème édition de ce prix, l'Ademe et le Gart souhaitent mettre en valeur les initiatives des collectivités locales en matière de sécurité et de sûreté dans les transports. Trois domaines sont concernés: la ...
La loi Chevènement est publiée au Journal officiel
La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a été publiée au Journal officiel du 13 juillet. Cette loi a trois objectifs majeurs : réduire le nombre des catégories d'établissements de coopération intercommunale ; encourager la coopération en milieu urbain et ...
Les opérateurs de téléphonie mobile s’engagent à respecter le paysage
Une charte de recommandations environnementales a été signée le 12 juillet par les trois principaux opérateurs français de téléphonie mobile : France Télécom Mobiles, Bouygues Télécom et Cégétel. Cette charte, précédemment signée par les ministres de l'environnement et de la culture et de la communication, vise à préserver les ...
La carte PAT sur le site de la DATAR
La proposition française de carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) est disponible sur le site internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, sous-rubrique : 1.projet de carte PAT). Il est également possible d'interroger une base de données pour savoir, commune par commune, lesquelles sont admissibles à la PAT.
Déficit de la CNRACL en 2000
Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...
Ile-de-France : Urban plutôt que l’objectif 2 ?
Plutôt que d'inclure l'Ile-de-France dans le nouvel objectif 2, la DATAR suggère d'en faire la principale bénéficiaire du programme d'initiative communautaire Urban. L'Ile-de-France devrait aussi être fortement bénéficiaire de l'objectif 3 des fonds. Même si le CNADT ne s'est pas hier prononcé officiellement sur cette question, bon nombre ...
Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré
Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...
Les conséquences du recensement sur la DGF 2000
Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...
La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...
Exonération de la TP pour les entreprises de spectacles
Les collectivités locales ont jusqu'au 15 octobre 1999, pour délibérer afin que les entreprises de spectacles puissent bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle au titre de 2000. Constatant que peu de collectivités avaient pris des délibérations en ce sens, le ministère des finances a décidé d'octroyer un délai ...
