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Actualité - Page 5712
La région Nord aura son contrat de plan
Après un premier rejet du projet de contrat de plan Etat-région pour le Nord Pas de Calais le 16 mars dernier, celui-ci a été finalement adopté le 27 avril, mettant fin à une situation totalement inédite en France. Les groupes d'extrême droite et extrême gauche ont à nouveau voté contre, totalisant 23 voix, mais la droite parlementaire ...
Le sport est très largement financé par les communes
Les deux tiers des financements publics du sport proviennent des collectivités locales, principalement des communes. Avec environ 30 milliards de francs celles-ci dépassent largement l'Etat qui n'apporte qu'environ 14 milliards de francs. C'est ce qu'indique une récente enquête du ministère de la Jeunesse et des sports (1). Les financements ...
Les départements revendiquent leur place dans la politique de la ville
L'Assemblée des départements de France (ADF) a organisé un colloque à Paris, le 27 avril sur le thème "la ville: regards croisés et réponses collectives". Le président de l'ADF, Jean Puech a profité de cette occasion pour dresser un bilan de la place et du rôle des départements dans la politique de la ville. Selon lui, l'action des ...
Un colloque sur l’Islam en juin à l’initiative de Jean-Pierre Chevènement
Le ministère de l'Intérieur organisera, fin juin, à Paris, avec l'Unesco, un colloque intitulé "l'Islam dans un espace laïque". Cette manifestation est destinée en priorité aux collectivités territoriales. Le gouvernement souhaite rapprocher les élus locaux des représentants de l'Islam en France, notamment sur la question sensible de ...
création d’un réseau des villes de l’Arc Atlantique
Sur l'initiative de la ville de Rennes, les villes de l'Arc Atlantique se constituent en réseau. Une première réunion se tiendra les 6 et 7 juillet 2000, dans la capitale régionale bretonne. Objectifs de cette "Conférence des villes de l'Arc Atlantique": développer des relations culturelles, commerciales, universitaires, économiques ...
35 heures: Michel Sapin fait marche arrière
Alors qu'il avait entamé des discussions avec les organisations syndicales, sur la base d'un nouveau texte, Michel Sapin a finalement renoncé à ouvrir de nouvelles négociations sur les 35h dans la fonction publique. "La réouverture de négociations au niveau central ne m'a pas paru réaliste", indique le ministre de la fonction publique et de ...
Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards
Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l'examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d'habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
Lionel Jospin annonce le déblocage de moyens supplémentaires pour les missions locales
A l'occasion des assises nationales des missions locales et des PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation) qui se sont tenues à Paris la semaine dernière, le premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à soutenir ces structures. Lionel Jospin a rappelé que le gouvernement s'est engagé à créer 50 nouvelles ...
Projet de loi solidarité urbaine : les sénateurs veulent assouplir les pénalités pour les communes qui n’atteignent pas les 20% de logements sociaux
Depuis le 26 avril, les sénateurs examinent en première lecture le projet de loi SRU. Voici les principales retouches proposées par la commission des lois: la dénomination "plan d'occupation des sols" (POS), préférable selon elle à celle de "plan local d'urbanisme" proposée par le gouvernement serait conservée. Les schémas de cohérence ...
