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Actualité - Page 5700
L’Aube porte la maîtrise d’ouvrage et le financement de zones d’activités « clés en main »
Le conseil général de l'Aube vient de décider d'assurer, en qualité de maître d'ouvrage, et à la demande ou avec l'accord des collectivités locales concernées, une offre diversifiée de terrains (voire de bâtiments) aménagés pour l'implantation d'entreprises. Cette implication part du constat que, même dans les territoires à fort ...
La ville de Clamart lance un site pour dynamiser l’économie locale
Dans le cadre du programme de développement économique mis en place par la ville de Clamart en 1998, un site Internet vient d'être lancé pour favoriser et développer les échanges entre la ville et les entreprises de son territoire. A la fois vitrine des différents pôles de compétence et source d'informations sur les actualités ...
Archéologie préventive : les députés adoptent le projet de loi
Les députés ont adopté, le 23 mai, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'archéologie préventive. Ils ont supprimé de nombreux articles introduits par le Sénat, le 28 mars, en première lecture. Notamment un article disposant que les collectivités dotées d'un service archéologique participent de plein droit aux opérations ...
Le conseil des ministres adopte un projet de loi de modernisation sociale
Martine Aubry a présenté en conseil des ministres le 24 mai, un projet de loi de modernisation sociale. Ce texte comporte des mesures qui concernent les collectivités locales et les fonctionnaires. Il s'agit de : 1) réformer l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, afin d'offrir ...
CNRACL : un déficit prévisionnel de 662 MF
La commission des comptes de la CNRACL se réunira le 5 juin prochain. A cette occasion, les représentants du personnel interrogeront les représentants des ministères de l'Intérieur et du Budget sur les mesures qu'ils comptent prendre face au déficit prévisionnel de la caisse, qui s'élève à 662 millions de francs. " Jusqu'à présent, la ...
Droit de prêt: les élus à la culture ne veulent pas faire payer les usagers
Les adversaires du paiement du droit de prêt par les usagers des bibliothèques viennent de recevoir le renfort de la FNCC (fédération nationale des collectivités locales pour la culture). Les élus à la culture des collectivités locales affirment en effet leur attachement " au maintien du principe de gratuité au niveau du prêt individuel ...
Consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux d’électricité
La Commission de régulation de l'électricité (CRE) a adopté un projet de document relatif aux principes de la tarification de l'utilisation des réseaux électriques publics de transport et de distribution. Il s'agit d'organiser l'accès des nouveaux entrants aux réseaux électriques publics. Les différents opérateurs - clients éligibles ...
L’Association des Régions de France, parrain du Tour Internet
Le Tour de France des professions libérales, une initiative de l'Observatoire national de l'environnement internet des professions libérales (APIPL) destinée à favoriser l'accès et l'utilisation d'Internet dans ces professions, visite 13 villes de France de mars à novembre 2000 . Cette série de conférences, données par les experts ...
Marseille : la manifestation des agents des écoles délogée manu militari
La manifestation des agents des écoles de Marseille organisée devant la mairie le mardi 24 mai a mal tourné. Environ 200 manifestants, en grève à l'appel de la CFDT et de la CGT, ont été délogés sans ménagement par la police. " Nous étions sur le point d'annoncer des avancées significatives dans nos revendications avant de disloquer la ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’accueil des gens du voyage
La commission mixte paritaire n'ayant pu aboutir, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage le 23 mai. Les députés ont donc adopté le texte pratiquement tel qu'il avait été présenté par le gouvernement. Le projet fixe ainsi l'obligation pour les ...
