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Actualité - Page 5700
CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs
Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...
Coopération décentralisée : les bibliothèques récompensées
Le prix des bibliothèques partenaires France-Afrique, organisé par l'association Culture et développement et soutenu par les ministères des Affaires étrangères et de la Culture, récompense les actions en faveur du développement de la lecture en Afrique. En 1999, c'est le partenariat Sainte-Maure de Touraine/Nafadji (Mali) qui a emporté le ...
Laurent Fabius souhaite réformer le statut de l’élu local
Dans un article publié par la Gazette dans son numéro du 11 octobre, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et député-maire du Grand Quevilly , plaide pour une revalorisation du statut de l'élu local. Constatant les risques d'une chute des vocations, il plaide pour une clarification des risques juridiques. Le président de ...
L’accès au fonds de soutien pour l’équipement informatique des établissements scolaires est élargi
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie vient de publier une circulaire (n°99-138 publiée au BO de l'éducation nationale n° 34 du 30 septembre) qui élargit les possibilités d'accès au fonds de soutien pour l'équipement informatique des établissements scolaires. Ce fonds de 500 millions, crée en 1998 ...
Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches
Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...
Objectif 2: un seul territoire en Ile-de-France
Lors de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT), tenue le 4 octobre, le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé de retenir, comme zone éligible au prochain objectif 2, un seul territoire contigu couvrant des zones de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.
Les zones de revitalisation rurale veulent accéder aux NTIC
Réunie en congrès les 30 septembre et 1er octobre à Valençay (Indre), l'Association nationale des acteurs des zones de revitalisations rurales (ANAZORR) demande "une couverture complète et uniforme de tout le territoire par les réseaux de téléphones mobiles en faisant entrer la couverture par téléphonie mobile dans le service universel ...
Une commune dit non à une communauté d’agglomération
Saint-Cassien, 880 habitants, dans l'Isère, refuse de rejoindre la future communauté d'agglomération du pays voironnais (18 communes, 65 000 habitants) prévue au 1er janvier 2000 conformément à la loi sur l'intercommunalité. Pour justifier son refus, Maurice Berthet, le maire de la petite commune rurale, estime que "l'esprit des lois ...
Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000
Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...
Pays : le contenu du décret d’application de la loi Voynet
Le décret d'application de la loi Voynet concernant les pays, prévu avant la fin de l'année, devrait porter sur 5 domaines : les principes généraux ; la procédure de constitution d'un pays (périmètre d'étude, périmètre définitif, conseil de développement ); la charte de développement du pays (contenu, modalités d'approbation ...
