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Actualité - Page 5680
L’AMF envisage de s’ouvrir à l’intercommunalité
Réunies le 22 juin, les instances de l'Association des maires de France ont décidé de proposer au prochain congrès une modification des statuts visant à ouvrir l'AMF aux présidents de communauté urbaine, de communes et d'agglomération. La coopération intercommunale serait introduite dans l'objet statutaire de l'AMF et ses élus ...
NTIC et bibliothèques municipales : résultats du premier appel à projet
140 dossiers sur 237 envoyés ont été retenus pour le premier appel à projets lancé par le gouvernement en avril 1998, destiné aux bibliothèques municipales afin de parfaire leur équipement multimédia. Les communes « élues » recevront une subvention d'un montant pouvant aller jusqu'à 50 % du montant total des équipements installés.
Claude Girard, nouveau président du conseil général du Doubs
Comme prévu, Claude Girard a été élu président du conseil général du Doubs ce matin, en remplacement de Georges Gruillot, démissionnaire depuis le 7 juin. Ancien député RPR, Claude Girard était premier vice-président du département.
L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels
Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».
Louis Besson veut accélérer le renouvellement du parc social
Le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, a clôturé le congrès HLM en annonçant que les acquisitions foncières destinées à la construction de logements neufs et de logements existants destinés à être améliorés bénéficieront de prêts de la Caisse des dépôts qui s'amortiront sur 50 ans. Le gouvernement a demandé à Bruxelles ...
Le Sénat veut limiter la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur le respect de la présomption d'innocence, le Sénat a adopté une série de dispositions visant à limiter la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires. Avec notamment la saisine du Conseil d'Etat avant toute poursuite. Il est certain que le gouvernement demandera à l'Assemblée ...
Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives
L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...
Le FNASS améliore ses prestations
Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...
Michel Delebarre : «arrêtons les guerres fratricides»
Michel Delebarre, président de l'Union nationale HLM, lors de son discours d'ouverture du 60e congrès, a demandé de cesser les guerres internes fratricides qui menacent le mouvement d'éclatement. Il entend profiter de cette nouvelle image pour participer à l'élaboration de la nouvelle loi sur l'urbanisme. Mais cette stratégie est loin ...
La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année
Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...
