- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5677
Les prochains contrats de ville feront l’objet d’une évaluation permanente
Prévus initialement pour être adoptés le 31 décembre, les quelques 250 contrats de ville devraient être en réalité signés d'ici à la fin du premier trimestre 2000. Les collectivités locales concernées ont préféré attendre l'adoption définitive des contrats de plan et le développement des communautés d'agglomération pour s'engager ...
Conseil général du Loiret : grogne à l’action sociale
Grève et manifestations à Orléans et Montargis à l'appel de la CFDT : les personnels de l'action sociale départementale sont mécontents et contestent le découpage de l'action sociale en 7 UTAS (unité territoriale d'action sociale) qui serait synonyme de surcroît de travail et de manque d'efficacité. Mais la volonté de la ville ...
Prolongement de mesures fiscales dans les zonages de l’aménagement du territoire
La loi de finances pour l'année 2000 (art.92) prolonge des dispositifs fiscaux liés à la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire qui devaient normalement être supprimés au 31 décembre 1999. Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2004, les mesures d'allègement fiscal en faveur des entreprises nouvelles qui se créent en zones ...
Précisions du Conseil d’Etat sur le contentieux de la représentativité syndicale
Par un avis du 6 décembre 1999, le Conseil d'Etat vient d'éclairer le régime du contentieux de la recevabilité des listes de candidats aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires. Depuis, en effet, que la loi Perben a donné aux organisations syndicales représentatives un monopole de présentation au premier ...
Laurent Fabius démissionne de la présidence de la communauté d’agglomération rouennaise
Président de l'Assemblée Nationale et député maire de la ville de Grand-Quevilly (Seine-Maritime, 27 909 habitants), Laurent Fabius a annoncé le 3 janvier 2 000 à Rouen sa démission de la présidence de la toute nouvelle communauté d'agglomération rouennaise (33 communes, 385 477 habitants). Il devrait être remplacé le 17 janvier ...
Conseil régional de Bourgogne : le DGS « remercié »
Charles-Eric Lemaignen, n'est plus directeur général des services du conseil régional de Bourgogne. Jean-Pierre Soisson, président de ce conseil lui a en effet signifié son licenciement par une lettre datée du 30 décembre. Le licenciement prendrait effet a compter du 3 janvier même si Charles-Eric Lemaignen qui se refuse à confirmer comme ...
contrat de ville de l’agglomération bayonnaise
Une convention-cadre, réunissant l'Etat, la communauté d'agglomération BAB, les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Saint-Pierre d'Irube, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la CAF de Bayonne et le Fonds d'action sociale, a été signée fin décembre au titre de la politique de la ville 2000-2006. Elle s'inscrit dans ...
Les Bouches-du-Rhône investiront 1,8 milliard en 2000
Les investissements du conseil général des Bouches-du-Rhône augmenteront de 21,2% en 2000 pour le budget primitif de 6,8 milliards de francs (1 milliard d'euro). Les dépenses de fonctionnement baissent de 4,7% et la fiscalité reste stable pour la troisième année consécutive. En progression de 33%, l'aide aux communes (251 MF) bénéficie ...
Taxe professionnelle : un rapport sur une réforme éventuelle
Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2000, un rapport sur les modalités de réforme des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP). Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1999, les députés ont demandé au gouvernement d'explorer plusieurs pistes en la matière : porter à 60 % la part de ...
Tempêtes : deux morts chez les pompiers
Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...
