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Actualité - Page 5674
Séminaire
Le Département de formation continue de l'Institut des sciences politiques de Grenoble organise, les 6 et 7 juin, un séminaire sur le sujet "Internet au service des collectivités territoriales". Ces rencontres ont pour objet d'aider les collectivités qui souhaiteraient créer un site Internet à concrétiser leur projet. Au programme, on ...
Prestation autonomie: des directeurs d’établissements pour personnes âgées veulent des garanties
Suite à la proposition de Jean-Pierre Sueur de substituer à la prestation spécifique dépendance une aide personnalisée à l'autonomie, l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) demande au gouvernement des garanties notamment sur les conditions de co-gestion par la sécurité sociale et les ...
Bilan contrasté pour la couverture maladie universelle
Le comité national de liaison des centres de santé (CNLCS), qui regroupe des centres municipaux, associatifs et mutualistes, tire un bilan contrasté quatre mois après la mise en place de la couverture maladie universelle. Il reconnaît que le transfert de l'aide médicale vers la CMU s'est globalement bien déroulée. Mais le comité constate ...
Les députés corrigent le mode d’élections des sénateurs
En seconde lecture, le 25 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. La proportionnelle dans les 50 départements élisant trois sénateurs et plus est réintroduite. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que les communes désigneront un grand électeur par tranche de 300 ...
Les néo-ruraux souhaiteraient un meilleur accueil de la part de leur commune d’adoption
Les nouveaux habitants des campagnes n'ont, dans leur grande majorité, " eu aucune difficulté à s'intégrer dans leur nouvelle commune", constate une récente enquête des Familles rurales. Néanmoins, "dans la plupart des cas, les municipalités des communes d'implantation n'ont pas essayé de rencontrer" leurs nouveaux habitants, ce que ...
Quatre PDU adoptés
Seulement quatre plans de déplacements urbains ont été approuvés à un mois de la date butoir fixée par la loi sur l'air, a révélé Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) lors du vingtième anniversaire de cette association. Les quatre bons élèves sont les villes de Lyon, Rouen ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».
Michel Sapin reçu au prochain CSFPT
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Michel Sapin sera reçu le 15 juin prochain par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Lors de cette séance extraordinaire du conseil, la réduction du temps de travail dans la FPT devrait notamment être abordée. Après avoir soumis aux ...
Réforme des musées : Catherine Tasca lève le voile sur le contenu du futur projet de loi
Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication a fait part de sa « ferme volonté de déposer très rapidement un projet de loi sur les musées ». Le texte devrait intégrer « les éléments d'une véritable politique des publics », qui se traduiront par « des obligations nouvelles pour l'ensemble des musées qui seront ...
L’Aube porte la maîtrise d’ouvrage et le financement de zones d’activités « clés en main »
Le conseil général de l'Aube vient de décider d'assurer, en qualité de maître d'ouvrage, et à la demande ou avec l'accord des collectivités locales concernées, une offre diversifiée de terrains (voire de bâtiments) aménagés pour l'implantation d'entreprises. Cette implication part du constat que, même dans les territoires à fort ...
