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Actualité - Page 5673
Police municipale : le SNPM regrette l’absence de cadres A
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 31 janvier), Jean-Pierre Colin-Lalu, du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), revient sur les textes créant une catégorie B chez les policiers municipaux. "L'encadrement des polices municipales sera définitivement réglé le jour où la construction statutaire sera complète ...
Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières
Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...
Les décrets filière police municipale publiés au JO
Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de ...
Namur ouvre un atlas géo-statistique sur le web
Connaître, quartier par quartier, la proportion de végétation dans le paysage, le niveau d'études des habitants, le nombre des bénéficiaires du Minimex, équivalent belge du RMI, ainsi qu'un nombre impressionnant d'autres données statistiques. C'est ce que permet depuis le 20 janvier 2000 le site web créé pour la ville de Namur (104 988 ...
Naissance de l’association Internet et les Logiciels LIbres dans les COllectivités Territoriales
L'association "Internet et les Logiciels LIbres dans les COllectivités Territoriales" (ILLICO) est née récemment. Cette association créée à l'initiative d'une dizaine d'agents territoriaux, généralement informaticiens de métier. L'objectif de l'association de sensibiliser "les collectivités territoriales par les potentialités offertes ...
Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête
Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...
Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...
Lancement d’Europan, concours d’idées européen d’architecture
"Entre-villes, dynamiques architecturales et urbanités nouvelles" sera le thème de la 6è session du concours d'idée européen d'architecture Europan. Il proposera d'étudier les territoires délaissés, situés entre les centres villes historiques, et les extensions de villes, plus récentes. La première étape est un appel lancé aux ...
Contrats de plan: les obstacles au développement des NTIC
Dans la préparation de leurs contrats de plan, les régions auraient pu réserver une part plus importante aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), d'autant que l'Etat, de son côté, était disposé financièrement à les suivre. Si certains élus ont montré une sensibilisation certaine à cette question ...
Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain
Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...
