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Actualité - Page 5667

Fonction publique 26/06/2000

Région Centre : les 35 heures repoussés

L'opposition de droite du conseil régional du Centre a fait capoter le projet de réduction du temps de travail des 347 agents. Le protocole d'accord prévoyait un passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2001 avec création de 20 emplois. Arguant de la non urgence de cette RTT l'opposition de droite et d'extrême droite (DL,RPR, UDF ...

Environnement 26/06/2000

De l’or dans les poubelles du Havre

Organisé dans le cadre des Assises des déchets ménagers et assimilés qui se tiendront à Agen les 28 et 29 juin prochains, le 3è prix de l'Eco-citoyenneté "Geste d'or" récompense une collectivité qui s'est distinguée en matière de communication environnementale. Il sera décerné cette année à la ville du Havre, qui s'est distinguée ...

Fonction publique 23/06/2000

Le projet de décret sur la RTT des agents de l’Etat examiné par le CSFPE

Le projet de décret sur la réduction et l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires de l'Etat a été soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 22 juin. La CGT, FO, et la FSU ont voté contre, la CFTC, la CGC, l'Unsa et la CFDT choisissant de s'abstenir. Sur la base de ce texte, un décret devrait ...

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Education 23/06/2000

Les puéricultrices globalement satisfaites de la Conférence de la famille

Les mesures annoncées par Lionel Jospin, la semaine dernière, à l'occasion de la 3ème conférence annuelle de la famille concernant notamment l'accueil de la petite enfance ont reçu un écho favorable de la part de l'Association nationale des puéricultrices diplômées et étudiantes (ANPDE). Chargé de mission de cette association ...

Fonction publique 23/06/2000

Les municipaux d’Amiens en grève contre la précarité

Une partie du personnel de la ville d'Amiens et d'Amiens Métropole s'est mis en grève le 20 juin. 300 à 400 personnes, selon les syndicats, sont descendues dans la rue pour demander l'ouverture du dialogue avec le maire, Gilles De Robien. Leurs revendications principales concernent la résorption de la précarité (près de 1 400 employés sur ...

Fonction publique 23/06/2000

Montpellier passe aux 35 heures

La ville de Montpellier signera le 28 juin avec les quatre organisations syndicales présentes au sein de l'administration municipale (FO, CFDT, CGT, Fédération autonome) un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er août. Il concernera les 4.000 fonctionnaires de la ...

Gestion locale 23/06/2000

La région Paca entreprend un toilettage de ses structures associées

Après l'ouverture d'une information judiciaire en avril dernier, la région Paca veut maintenant se porter partie civile dans le dossier de la Semader. La société d'économie mixte, chargée notamment des marchés de construction et réhabilitation des lycées de la région depuis 1986, a fait l'objet d'un audit qui a révélé des pratiques ...

Décentralisation 22/06/2000

Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct

Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...

Fonction publique 21/06/2000

Le droit de retrait des agents territoriaux consacré

Après une très longue élaboration, le décret modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est enfin paru au JO (20 juin, pages 9249 et suivantes). Ce texte vise notamment à préciser les missions et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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