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Actualité - Page 5665

Décentralisation 04/07/2000

Pierre Mauroy fâche Jean Puech

"La décentralisation ne peut pas souffrir de considérations partisanes". En s'exprimant ainsi, Jean Puech, le président de l'Assemblée des départements de France, a répondu aux propos tenus par Pierre Mauroy, lors d'une convention organisée par le Parti socialiste où le président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation ...

Tourisme 04/07/2000

Des voitures électriques pour découvrir les Pyrénées-Orientales

Le conseil général des Pyrénées-Orientales met pendant deux mois des voitures électriques à la disposition du public pour favoriser la découverte de certains sites touristiques. L'opération, lancée dans une optique d'aménagement du territoire, sera testée cet été avec une dizaine de véhicules à partir de deux gares pyrénéennes ...

Fonction publique 03/07/2000

Sites publics : 10 bons élèves

Le Ministère de la Fonction publique distingue les siens : 10 sites "exemplaires" sortent du lot sur les 142 passés au crible, et sont mis en avant pour leurs qualités. Sur les 1 600 sites dits publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics), l'étude n'en a analysé que 142 : les 48 sites de ministères, 37 de ...

Citoyenneté 03/07/2000

Listes électorales : J.P. Chevènement veut renforcer l’information des commissions administratives

Devant les députés, fin juin, Jean-Pierre Chevènement a déclaré qu'il n'était pas favorable à une révision totale des listes électorales. Le ministre de l'Intérieur a cependant indiqué qu'il avait demandé aux préfets "d'apporter le plus grand soin au choix et à la formation des délégués de l'administration dans les commissions ...

Tourisme 03/07/2000

Des vacances tranquilles pour les jeunes

"Pour un meilleur accueil des jeunes dans les communes touristiques" trois ministres et six associations d'élus ont signé une convention, dans le cadre du dispositif "ville, vie, vacances". Il s'agit notamment d'éviter que ce reproduisent les incidents survenus les années précédentes. Les élus des communes touristiques concernées ...

Tourisme 03/07/2000

Les Pyrénées-Atlantiques lancent la carte  » La clé des sites »

Dès les premiers jours de juillet, les 250.000 foyers du département recevront un " sésame " de format carte bancaire intitulée " La clef des sites ". Cette carte offrira aux familles des réductions sur les droits d'entrée de cinquante sites touristiques du Béarn et du Pays Basque. Objectif accroître la rentabilité des sites par le biais ...

Justice, jurisprudence 30/06/2000

Compromis sur la proposition de loi Fauchon

In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...

Finances 30/06/2000

Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH

Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...

Intercommunalité 30/06/2000

Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays

Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...

Aménagement du territoire 30/06/2000

Jean-Pierre Sueur: « pas de fonds de tiroir » pour financer les contrats d’agglomération

L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) va demander au Premier ministre d'ouvrir des discussions sur le financement des contrats d'agglomérations en préparation dans le cadre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-région 2000-2006. Les financements prévus pour les contrats "d'agglo" dans les CPER n'ont pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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