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Actualité - Page 5661
Matignon destinataire d’un rapport sur les zonages
Philippe Duron, député du Calvados et Geneviève Perrin-Gaillard, député des Deux-Sèvres, remettront pour la fin du mois de juin un rapport à Lionel Jospin sur l'évolution des zonages de l'aménagement du territoire (zones de revitalisation rurales, zone de revitalisation urbaines etc.) et de l'environnement.
Un rapport sur les volets territoriaux des contrats de plan
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale publiera courant avril un rapport sur les conditions de mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-régions (contrats de pays, contrats d'agglomérations, contrats de villes etc.).
Les départements se font de la pub
Les départements de France ont lancé une campagne de communication grand public, à travers des pages de publicité dans quatre journaux nationaux. Elle a pour objectif de mettre en avant les actions des conseils généraux au service des Français qui se déclinent en cinq thèmes: la lutte contre les exclusions, l'investissement, les routes ...
La réforme du Syndicat des transports parisiens débattue à l’Assemblée nationale
La réforme du Syndicat des transports parisiens est actuellement débattue à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Ce texte prévoit l'entrée de la région Ile-de-France au sein du conseil d'administration du STP, à travers l'arrivée de 5 membres, ce qui ...
Les décrets de la loi Voynet sans doute pour la fin avril
Les premiers décrets d'application de la loi Voynet dont la préparation a pris quelques retards, pourraient finalement paraître vers la fin du mois d'avril. Le Conseil national d'aménagement du territoire qui a examiné, pour la seconde fois, sept de ces projets de décrets lors de sa séance du 29 février, souhaiterait que le gouvernement ...
Midi-Pyrénées : un contrat de plan assorti de 12 milliards de francs
La région Midi-Pyrénées a donné le 6 mars 2000 un avis favorable au contrat de plan Etat-région. D'un montant total de 12,3 milliards de francs le financement concerne la région pour 5,9 milliards de francs, l'Etat pour 6,3 milliards de francs soit respectivement 49 et 51% du montant total. La répartition laisse sans surprise la première ...
Champagne-Ardenne : feu vert pour le contrat de plan
Fort d'une large majorité, Jean-Claude Etienne, le président du conseil régional de Champagne-Ardenne a les coudées franches pour la signature du CPER. Hissé à 7 milliards de francs (2,409 pour l'Etat, 2,479 pour la région et 2,112 pour les autres collectivités locales, le CPER met en exergue l'augmentation massive de la part régionale ...
Les départements de plus en plus réceptifs à la notion de pays
Alors qu'à l'origine l'échelon départemental s'était majoritairement montré réticent face à l'essor des pays, une évolution sensible semble voir le jour, si l'on en croit une récente enquête de l'Assemblée des départements de France. Près de la moitié des 62 départements ayant répondu au questionnaire estiment que les pays vont ...
Prochain protocole d’accord entre les départements et Eco-Emballages
L'Assemblée des départements de France et Eco-Emballages devraient signer prochainement un protocole d'accord relatif à la politique des déchets. Il devrait porter sur 3 axes : la mise en place de la collecte sélective dans les départements, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets. Le ...
Une proposition de loi pour l’égalité professionnelle des sexes
L'Assemblée nationale a adopté, le 7 mars, une proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte comporte un titre Ier qui vise à promouvoir les femmes dans le secteur privé et un titre II qui a le même but pour les fonctions publiques. Ce texte prévoit notamment une représentation ...
