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Actualité - Page 5657
Côtes-d’Armor : délibérations sur internet
C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...
Limousin : contrat de plan en avril
Le contrat de plan Etat-région Limousin, comportant une part de l'Etat de près d'un milliard et demi de francs, devrait être signé courant avril, à une date qui n'est pas encore fixée. Les pierres d'achoppement ont été constituées par les négociations avec la SNCF (la région doit investir plus de 100 MF dans la rénovation des ...
Champagne-Ardenne : la région dénonce le nouveau recul de son autonomie financière
Réuni en séance plénière pour le vote des taux, le conseil régional de Champagne-Ardenne s'est interrogé face à la suppression de la part régionale de la taxe d' habitation : " comment faire plus pour développer la région avec des moyens de plus en plus encadrés par l'Etat et de moins en moins d'adéquation avec la réalité du terrain ...
Le CDG de Seine-Maritime crée un service d’action sociale
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (CdG 76) a installé un service d'action sociale en février. Son objectif : répondre aux besoins des collectivités affiliées au CDG et ne bénéficiant pas des structures indispensables à une action sociale pour leur personnel. Sur un total de 1165 adhérentes dans le ...
Jean-Claude Etienne, président du Grand Est
Succédant au président de la région Franche Comté, Jean-Claude Etienne, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, vient de prendre la présidence - tournante tous les deux ans - de l'association des régions françaises du Grand Est, réseau de consultation et de concertation, lieu d'échange de savoir-faire regroupant l'Alsace ...
Fin de parcours pour le projet de loi DCRA
Le Sénat a adopté, en troisième lecture, le 21 mars, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. S'il s'est rapproché, sur un certain nombre de points, de la version de l'Assemblée nationale, il a cependant maintenu son point de vue sur la question qui avait fait échouer la commission mixte ...
Cagnotte : 250 MF pour les collectivités locales
Le gouvernement rétrocédera 250 MF aux collectivités locales dans le cadre du collectif budgétaire, fin avril. La " cagnotte " fiscale profitera donc aux communes puisqu'elle permettra de diminuer de moitié la ponction de 497 millions de francs opérée en début d'année par l'Etat sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle ...
Le projet de loi solidarité et renouvellement urbains adopté par les députés
Le projet de loi solidarité et renouvellement urbains a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 mars. En ce qui concerne le volet transports, les plans de déplacements urbains prendront en compte désormais l'amélioration de la sécurité de tous les déplacements. Le PDU devra veiller dorénavant à prendre en ...
Le district de Montpellier crée la Cyber’Base Cap Alpha
Cette cyberbase , développée par Montpellier Méditerranée Technopole, participe d'une opération nationale expérimentée et menée dans six autres villes (Toulouse, Vesoul, Saverne, Lille, Saint-Denis et Conflans-Sainte-Honorine), en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et la Cité des sciences. Objectif : développer les ...
Le syndicat d’électrification du Tarn explique ses excédents
Epinglé par la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées pour des excédents de recettes en 1997 et 1998, le syndicat départemental d'électrification du Tarn explique ces excédents par un décalage entre le calcul de la redevance et celui du montant d'investissement. Pour l'autorité concédante du réseau EDF, les excédents -estimés ...
