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Actualité - Page 5649
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
Les technologies de l’information: Très Cher…
Le Conseil Général du Cher vient de débloquer 90 millions de francs pour la réalisation de son réseau départemental à très haut débit. Un budget qui correspond au lancement du programme décidé par l'Assemblée départementale en juin 2000. Selon le Conseil Général, les caractéristiques du réseau et son rythme de déploiement seront ...
Progression du nombre de connectés dans les mairies
Près de 5 % des employés de mairie de moins de 10 000 habitants ont désormais un accès au Net. C'est le constat dressé par le cabinet d'études Data Nova pour France Telecom et sa filiale Ternova dans le cadre de son baromètre trimestriel concernant Internet et les mairies. Entre mars et juin 2000, la progression d'internautes territoriaux ...
Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales
Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la " Gazette " n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des ...
Le conseil général de l’Hérault passe aux 35 heures
Les 2 500 agents du conseil général de l'Hérault verront leur rythme hebdomadaire de travail ramené à 35 heures à partir du 1er octobre. La mesure avait fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 décembre 1999. Elle s'accompagne d'un programme de création d'emplois (93 postes créés en 2000, 20 en 2001, titularisation de 126 agents ...
Plus de 50% des territoriaux à la retraite d’ici à 2012
46% des territoriaux auront plus de 60 ans avant 2015, et plus de 50% des agents actuellement en poste seront partis à la retraite d'ici à 2012. L'enquête démographique inédite que viennent de rendre publique le CNFPT et la CNRACL montre le formidable défi que va représenter, dans les années à venir, le renouvellement des effectifs ...
Eure : un arrêté préfectoral en vue de la création d’une communauté
Le préfet de l'Eure, Thierry Klinger, a pris le 25 septembre à Evreux un arrêté fixant le périmètre du projet de communauté d'agglomération Seine-Eure. Bâtie autour de Louviers, celle-ci devrait comprendre les communes (moins une) de l'actuelle communauté de communes éponyme (15 municipalités, 42 000 habitants), à laquelle ...
Echanges de bons procédés et d’informations entre l’Etat et les collectivités
Une circulaire du 10 août 2000 du ministère de l'intérieur (n° INT/A/00/00188/C, non publiée au JO) précise les modalités permettant d'associer des collectivités locales aux systèmes d'information territoriaux (SIT). Considérant que les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat oeuvrent souvent de façon ...
Echanges de bons procédés et d’informations entre l’Etat et les collectivités
Une circulaire du 10 août 2000 du ministère de l'intérieur (n° INT/A/00/00188/C, non publiée au JO) précise les modalités permettant d'associer des collectivités locales aux systèmes d'information territoriaux (SIT). Considérant que les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat oeuvrent souvent de façon ...
La chambre régionale des comptes épingle sévèrement la Communauté urbaine du Grand Nancy
Rendue publique mi-septembre, une lettre d'observations définitive de la chambre régionale des comptes épingle sévèrement la Communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) pour ses relations jugées peu transparentes avec ses fournisseurs. Les critiques les plus vives concernent les relations de la Cugn avec trois filiales du groupe Vivendi en ...
