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Actualité - Page 5649
La Seyne sur Mer veut renoncer à la remunicipalisation de la collecte des déchets
Revirement inattendu à la Seyne sur Mer (Var, 60 000 habitants). Le maire (PC) va proposer au prochain conseil municipal de renoncer à la municipalisation de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement, voté le 29 janvier 1998. A l'époque, sur la base d'un audit réalisé par l'observatoire du Conservatoire national des Arts et ...
Pierre Méhaignerie demande de mutualiser la PSD en établissement
Constatant une stabilisation des dépenses globales d'action sociale des départements depuis 1996 et confirmée en 1999 (+2,2%), le président de l'ODAS, Pierre Méhaignerie demande que les départements fassent preuve "d'audace" dans le débat actuel sur la prestation spécifique dépendance. "Politiquement, il est urgent que les départements ...
Le funéraire public demande une baisse de la TVA
L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP) a écrit au Premier ministre pour réclamer une baisse de la TVA sur les prestations et fournitures relevant du service extérieur des pompes funèbres. La TVA actuellement appliquée sur l'ensemble des services s'élève à 20,6 %, exception faite des transports de corps qui ...
Tempête : rapport sur les dommages des établissements scolaires
La " mission tempêtes " créée au sein de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur rendra finalement son rapport fin juin. La mission croule sous les dossiers. L'estimation initiale d'environ un millier d'établissements touchés est en effet très largement dépassée. La mission ...
Jean-Claude Gayssot se penche sur la réhabilitation de l’habitat touristique
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement n'est pas hostile à ce qu'on introduise la notion d'opération programmée de réhabilitation de l'habitat touristique dans le Code de l'urbanisme. C'est du moins ce qu'il a déclaré à la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), très attachée ...
Michel Sapin annonce l’ouverture de négociations sur la précarité
Les unes après les autres, les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, CFDT, Unsa, CFTC, - ce sera le tour de la CGC mardi 18 avril -), ont été reçues par le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin. Selon Guy Davieau, de la CFDT-Interco, le ministre serait prêt à rouvrir des négociations ...
Financement des PME : le gouvernement compte sur les collectivités
Le gouvernement souhaite associer les collectivités locales à la relance de l'investissement dans les petites entreprises. En clôture des Etats généraux de la création d'entreprise, le 11 avril, le Premier ministre a indiqué que Bercy préparait un plan pour le financement de la création d'entreprises de proximité. " Ce plan permettra ...
Gardes champêtres intercommunaux : c’est pour bientôt
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement un texte autorisant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux. " L'objectif serait, tout en redéfinissant un cadre juridique ad hoc, de se rattacher au maximum au droit commun de la mise à disposition par une structure procédant au recrutement (EPCI ...
La région Champagne-Ardenne met en place la gratuité des transports pour les demandeurs d’emploi
Le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de signer une convention expérimentale d'un an avec les directions régionales de l'ANPE et de la SNCF et la société de transport, la SDTM, pour la prise en charge intégrale du transport des personnes à la recherche d'un emploi, via les transports collectifs régionaux. Aux termes de cette ...
Culture et décentralisation culturelle : pas de séparation des services du ministère
Le gouvernement Jospin remanié comprend un nouveau secrétariat, le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, portefeuille confié à Michel Duffour lequel veillera notamment au développement " des liens entre les politiques culturelles de l'Etat et les initiatives des collectivités décentralisées ". Pour autant ...
