- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5646
Le décret services publics au Conseil d’Etat
Le projet de décret d'application de la loi Voynet du 25 juin 2000 sur les services publics a été transmis au Conseil d'Etat. Il précisera les conditions dans lesquelles les établissements, organismes et entreprises publiques n'ayant pas de contrat de plan, de contrat de service public ou de cahier des charges, seront tenues de prendre en ...
Un décret modifie les conditions de remboursement de la taxe intérieure sur le GNV et le GPL
Un décret du 9 octobre 2000 (JO du 11 octobre) modifie les catégories de véhicules ouvrant droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transports public en commun de voyageurs.Lire le décret, au JO du jour
La signature électronique en réponses
Entre le 15 juillet et le 15 septembre, le gouvernement français a consulté les internautes sur le projet de décret de la signature électronique. Plus que les particuliers, ce sont surtout des entreprises ou des associations qui se sont exprimées sur le sujet. La plupart des contributions, dont certaines sont très techniques, tournent autour ...
Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet
Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...
Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet
Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...
Qualité de l’air : le trafic routier et l’industrie dans le collimateur
Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) sur la qualité de l'air publiée au mois de septembre, le seuil de pollution maximum, fixé par une directive européenne au 1er janvier 2005 est d'ores et déjà dépassé plus de 25 fois par an dans les agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Les deux tiers de ...
Les industriels du déchet demandent des aides pour lutter contre l’effet de serre
A une semaine du salon Pollutec qui se tiendra à Lyon, la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement (FNADE) interpelle les pouvoirs publics. Conscients des risques de pollution que font courir leurs activités, les adhérents de la FNADE demandent la mise en place par l'Ademe des mécanismes financiers incitatifs pour ...
L’ADF défend l’action sociale départementale
Au cours des premières rencontres nationales de l'action sociale départementale, organisées à Angers par l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean Puech a estimé, le 9 octobre, que "l'action sociale préventive devait prendre la place des interventions curatives". Mais, a ajouté le président de l'ADF, "cette dynamique doit être ...
Police municipale : précisions sur la loi Chevènement
Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...
Le prix du pétrole refroidit les réseaux de chaleur
L'Association des villes à réseau de chaleur (ex-AMORCE), l'Union HLM et l'Association des responsables de copropriété demandent au gouvernement de prendre des mesures pour éviter les effets de l'augmentation du pétrole sur ce mode de chauffage. En effet, 1 200 000 logements sont alimentés par des réseaux de chaleur utilisant du fioul ...
