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Actualité - Page 5644
La communication sociale des conseils généraux : un beau sujet à développer
Une enquête du conseil général de la Mayenne, réalisée avec Cap Com', et présentée à Nantes le 17 octobre traduit les enjeux de communication autour desquels les départements se mobilisent. 87 % des conseils généraux ont communiqué sur la solidarité, 84 % sur le social. Viennent ensuite les thèmes du sport et de l'environnement. Les ...
Décentralisation : Lionel Jospin formulera ses propositions le 27 octobre
Le rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation ne devrait pas rester lettre morte. En effet, quelques heures après sa présentation, le Premier ministre Lionel Jospin annonçait qu'il présenterait, le 27 octobre, à Lille, de nouvelles perspectives pour la décentralisation. S'appuyant sur le rapport, celles-ci feront l'objet d'un débat ...
La région au coeur de la nouvelle étape de décentralisation
Tous domaines d’intervention confondus, la commission Mauroy place la région au cœur de la nouvelle décentralisation. En matière d’éducation, elle se verrait transférer la construction et l'entretien des établissements d'enseignements supérieurs. Pour la formation professionnelle, elle gère l'ensemble de ses crédits (sauf ...
L’intercommunalité séduit la commission Mauroy
La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l'intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d'ici à 2007, par l'élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la démocratie locale
Un vrai statut de l'élu, qui deviendrait salarié de la collectivité et une amélioration de la participation et de l'information des habitants sont les deux axes majeurs du rapport en matière de démocratie locale. Parmi les propositions de la commission pour "un véritable statut de l'élu", une mesure phare se dégage : la mise en place d'un ...
Pour l’ANAZORR, les NTIC sont la clé du développement rural
Réunis à l’occasion de leur congrès les 12 et 13 octobre à Bagnoles-de-l’Orne, les acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) ont formulé plusieurs souhaits. Le premier d’entre eux concerne le domaine des voies de communication, physiques et virtuelles. L’association estime ainsi que l’ensemble du ...
La collecte sélective se généralise
En 1997, 23,5 millions de tonnes d’ordures ménagères ont été collectées en mélange, soit une moyenne nationale de 392 kg par habitant et par an. C’est dans les communes centres des zones urbaines de plus de 20 000 habitants que la quantité collectée est la plus importante. Tels sont les résultats d’une enquête ...
La commission Mauroy veut sécuriser les actes des collectivités locales
Rejetant toute idée de contrôle a priori des actes des collectivités locales, "qui serait une nouvelle forme de tutelle", la commission Mauroy propose toute une série de moyens pour permettre aux collectivités - et aux élus - de se préserver des erreurs juridiques et de leurs conséquences. Cela va de la possibilité donnée aux structures ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la FPT
Présenté aujourd'hui, le rapport de la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation formule plus de 150 propositions pour "refonder l'action publique locale", autour de cinq grands thèmes. Toute la journée, le web de la Gazette présentera les premières analyses de ces propositions. Premier volet, le chapitre consacré à la FPT. La ...
Nouveau contrôle des aides publiques aux entreprises
Les députés ont adopté en nouvelle lecture une proposition de loi de Robert Hue qui prévoit la création d'une commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. La proposition de loi a notamment pour objet "d'assurer la lisibilité et la transparence" du système d'aides publiques aux entreprises, "d'assurer un suivi ...
