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Actualité - Page 5643
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
SDIS du Var : le coût de la départementalisation en question
La gestion du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var est au coeur d'une polémique dans le département. Lors du vote du budget au conseil général, le maire de Saint-Raphaël a dénoncé "la dérive financière du SDIS dont le budget atteint désormais 400 millions de francs c'est-à-dire 500 francs par habitant soit deux ...
La Cradt d’Aquitaine favorable au Pays du Val d’Adour
La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt) d'Aquitaine a donné vendredi 26 janvier un avis favorable à l'étude d'un éventuel projet de pays du Val d'Adour. Le préfet va signer un arrêté dans ce sens, en dépit de la levée de boucliers des élus du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, dont ...
Lille : le pompier blessé sera défendu par Me Vergès
Les sapeurs-pompiers du Nord ne décolèrent pas après le grave dérapage de leur manifestation devant la préfecture de Lille au cours de laquelle un pompier avait eu la main déchiquetée par une grenade. Une nouvelle manifestation silencieuse, rassemblant plus de 1000 pompiers s'est déroulée dans le calme lundi 29 janvier. Le pompier amputé ...
Roubaix soigne l’emploi de son centre commerçant
La ville de Roubaix a signé vendredi 26 janvier avec le groupe de distribution Casino et le groupe de promotion immobilière commerciale Altarea une convention ambitieuse sur l'emploi. Il s'agit pour la ville de faire profiter les Roubaisiens chômeurs (24% de la population) de la réalisation d'un vaste ensemble commercial dans l'hyper-centre ...
Le département des Pyrénées-Atlantiques refuse le pays du Val d’Adour
La majorité du conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'est prononcé contre la création d'un "pays" à cheval sur quatre départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques). L'idée d'un "pays du Val d'Adour", portée par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et maire d'une commune des Hautes-Pyrénées, est en ...
La bonne santé de la coopération décentralisée
Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...
Epilogue proche dans le conflit des transports en commun de Rouen
Après 37 jours de grève, le conflit qui opposait à Rouen (Seine-Maritime,) des salariés et la direction de la TCAR (Transports en commun de l'agglomération rouennaise - groupe Vivendi) semblait avoir trouvé une issue. Les grévistes ont en effet accepté les propositions de la direction concernant le problème des cinq chauffeurs licenciés ...
Archéologie préventive : le ministère de la Culture prépare la mise en place du futur établissement public
Des groupes de travail, réunissant des représentant de l'Association des fouilles archéologiques nationales(AFAN) et des ministères de la Culture, de l'Education et de la Recherche, et du Budget, commencent à travailler à la préfiguration du futur établissement public d'archéologie. Selon la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie ...
Bonne nouvelle pour les emplois-jeunes dans les collectivités locales
"Dans les collectivités locales, la quasi-totalité des emplois-jeunes a d'ores et déjà été intégrée sur des emplois stables ou se trouve en passe de l'être". C'est ce qu'a affirmé Elisabeth Guigou, mercredi 24 janvier, lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. La ministre de l'emploi et de la solidarité ...
