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Actualité - Page 5643
La justice annule le SDDU de la métropole lilloise
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler le schéma directeur de développement et d'urbanisme (SDDU) de l’agglomération de Lille. Ce document avait été adopté au terme d’une très longue procédure en décembre 1997. Le tribunal administratif, saisi par la fédération écologiste Nord Nature, a considéré que le ...
La région Aquitaine cofinance avec Cegetel un site Internet de vente de bois pour les sylviculteurs du Médoc
Mediaforest.net diffusera les offres de bois à vendre sur un ensemble de 57 communes du Medoc et fournira aux acheteurs potentiels les volumes disponibles par tranche d’âge du bois, ainsi que les coordonnées du vendeur. Les offres de 300 propriétaires sont déjà répertoriées, soit 1,8 millions de m3. Ce site mis en place par le ...
Bilan d’étape de la commission Mauroy
Election des délégués communautaires au suffrage universel direct, réforme du mode d'élection des conseillers généraux, renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, a présenté, le 3 mai, un bilan d'étape des travaux de cette instance. Les ...
Quelle conservation pour les documents numériques ?
C'est sur ce thème que la MTIC (mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration) lance un appel à commentaires auprès des professionnels des technologies de l'information. Il a pour objet de recueillir les observations des acteurs intéressés ...
Assouplissement des conditions de desserte en gaz des communes
Alors qu'un plan triennal de desserte en gaz naturel a été publié au J.O.le 12 avril dernier, et concerne les communes qui ont souhaité figuré dans le schéma national de desserte en gaz, un premier bilan dressé par Gaz de France laisse apparaître qu'environ 1600 nouvelles communes devraient être desservies dans les trois ans qui ...
Création d’un syndicat professionnel des entreprises locales d’électricité
Dans le but de répondre à la nouvelle donne en matière de modernisation du service public de l'électricité, et en particulier aux nouvelles conditions économiques induites par la loi du 10 février 2000, un syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité vient d'être créé. Baptisé ELE, il regroupe pour l'instant Gaz et ...
Les villes aéroportuaires prennent leur envol
"Ville et aéroport", c'est une nouvelle association qui comme son nom l'indique regroupe des communes soumises à des activités aéroportuaires. Présidé par Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise, maire de Gonesse et président du conseil national du Bruit, cette association a pour objet "de promouvoir le développement durable autour des ...
Les collectivités bientôt sous la vigilance du conseil de la concurrence
Les députés ont adopté, le 2 mai, en première lecture, le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques. Ils ont adopté un amendement portant article additionnel (article 41), qui étend la compétence du Conseil de la concurrence aux actes mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique. Cet article étend la ...
Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux
Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Comité de pilotage pour les SIT
Les préfets ont reçu une circulaire relative à la mise en place des systèmes d'information territoriaux (SIT), leur demandant, en vue d'une réunion du comité de pilotage en juin, de faire parvenir un état d'avancement du développement de ces systèmes. Les résultats seront mis en ligne. L'ouverture des systèmes d'information territoriaux ...
