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Actualité - Page 5643
Le nombre de Rmistes baisse pour la première fois
Le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué de 1,4 % au premier semestre 2000, pour la première fois depuis la création de l'allocation. C'est l'aboutissement d'un lent mais constant ralentissement de la croissance du nombre d'allocataires depuis 1996. Pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique du ...
Compensation de la REI : le Conseil d’Etat donne raison à Pantin
La compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI) doit être calculée en fonction de la totalité des bases d'imposition à la taxe professionnelle retenues dans les rôles d'une commune, qu'il s'agisse des rôles primitifs ou des rôles supplémentaires, vient de décider le Conseil d'Etat. La haute juridiction ...
Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation
Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...
Installation de la commission spéciale sur la proposition Migaud
Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a installé, le 19 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi "visant à réformer l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances", déposée cet été par Didier Migaud, rapporteur général du budget. Son premier volet vise ...
Tours, l’Aude et les comités régionaux du tourisme de Normandie et de Pays de Loire grands prix pour le Cap Com’ 2000
Quatre collectivités ou organismes ont été récompensés, mardi 17 octobre lors de la remise des prix des meilleures campagne de communication publique, dans le cadre de Cap Com', organisé à Nantes. Les quatre lauréats avaient séduit le jury par l'audace, la rigueur, l'intelligence ou l'humour de leurs campagnes. Les primés : - Tours, dans ...
Sapeurs-pompiers : la refonte de la filière examinée le 12 décembre au CSFPT
Lors de la rencontre qui a eu lieu lundi 16 octobre, au ministère de l'Intérieur, avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers (CGT, CFTC, CFDT, FO, CGC, et Fédération autonome), Daniel Vaillant a annoncé que les décrets sur la refonte de la filière seraient examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Les collèges de la Somme à l’heure du multimédia
Constatant que le taux de réussite au baccalauréat dans la Somme est inférieur à la moyenne nationale, le conseil général a décidé d'équiper cinquante collèges publics en multimédia d'ici à 2001. De même, il créé un partenariat avec l'éducation nationale afin d'assurer la formation des professeurs et des élèves. Résultat ...
Mobilisation des emplois-jeunes de la ville de Lyon
A l'appel de la CGT, une centaine d'emplois-jeunes de la ville de Lyon (sur un total de 253 en fonction) ont manifesté ce mercredi 18 octobre pour demander l'amélioration de leur protection sociale, le versement d'un 13ème mois (5694 F) et la pérennisation de leur statut par un accès facilité aux concours internes. Une réunion de travail a ...
Routes : 21 milliards dépensés chaque année par les départements
Entre 1995 et 2000, les dépenses globales des départements concernant les routes, inscrites au budget primitif, ont oscillé entre 27 et 28 milliards de francs par an (en investissement et en fonctionnement), avec un pic à 30 milliards en 1999. Tel est le résultat d'une enquête réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), en ...
Le rapport Mauroy est « tristounet » selon Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, sénateur et président de l'assemblée des régions de France qui avait quitté la commission Mauroy au mois de septembre, formule un jugement sans appel des propositions présentées le 17 octobre. "Le rapport de la commission est tristounet et sans audace", écrit M. Raffarin, et propose "une régionalisation des dépenses ...
