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Actualité - Page 5641
Michel Sapin annonce une revalorisation des emplois supérieurs des communes
Dans une lettre lue lors du congrès national des DG/DGA des collectivités territoriales qui se déroule à Clermont Ferrand, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé qu'il saisira le prochain conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'un projet de décret visant à revaloriser les emplois ...
Droit de prêt : les bibliothécaires reçus par Catherine Tasca
Reçus le mercredi 25 octobre dernier par la ministre de la Culture, les représentants de l'Association des bibliothécaires français ont pu enfin s'exprimer de vive voix sur le problème du droit de prêt. "Nous avons redit à madame Tasca notre volonté de travailler avec les auteurs, les éditeurs et les libraires, sans pour autant renoncer ...
Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version
Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l'appellation POS (plan d'occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan ...
Finances locales : 4 propositions de réforme pour l’AMGVF
Jean-Pierre Sueur, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt ont formulé quatre propositions en matière de finances locales en conclusion d'un colloque organisé le 25 octobre. Ils souhaitent que soit organisée chaque année, en préalable à la préparation ...
Avant-projet de loi sur les musées : l’inquiétude des conservateurs
Réunis à Morlaix (Finistère), du 18 au 20 octobre, les conservateurs de collections publiques se sont penchés sur la dernière version de l'avant-projet de loi sur les musées, datée du 3 octobre. Parmi les points controversés figure l'article 11 relatif à l'inaliénabilité des collections. La nouvelle version de l'avant-projet de loi ...
SOS-racisme porte plainte contre un bailleur social lorrain pour discrimination
L'association SOS-racisme va porter plainte contre la société LogiEst, qui gère plus de 2 800 logements à Metz. Elle soupçonne l'organisme HLM de "discrimination" et de "fichage ethnique". Lors d'une visite le 13 octobre dernier dans les locaux du gérant de logements sociaux avec deux huissiers, SOS racisme estime avoir découvert ...
La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée
La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...
Montreuil expérimente des e-procédures
La ville de Montreuil-sous-Bois propose désormais cinq possibilités de demande à distance de documents par internet (copies ou extraits d'actes de naissance et de mariage pour soi-même, ses ascendants et les personnes dont on hérite). L'accès s'effectue sur le site de la ville (www.mairie-montreuil93.fr), via la rubrique administrative ...
L’ENACT d’Angers observe un jour de grève
Les personnels de l'Enact d'Angers (école nationale d'application des cadres territoriaux) étaient en grève le 24 octobre à l'appel d'une intersyndicale composée de la CGT, la CFDT, la CFTC et de FO. Ce mouvement est la conséquence, selon Yves Letourneux responsable CFDT, d'un ras le bol des agents devant l'augmentation croissante des ...
Attribution du contrat d’exploitation du réseau toulousain de télécommunications
La toute nouvelle communauté d'agglomération toulousaine (21 communes, 600 000 habitants) vient d'attribuer le contrat d'exploitation et d'administration de l'infrastructure métropolitaine de télécommunications à Sirti, une société d'ingénierie spécialisée dont le siège social est basé à Milan. La boucle toulousaine à haut débit ...
