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Actualité - Page 5641
Exercice des fonctions électives : une circulaire DGCL pour expliquer la loi du 5 avril 2000
Suite à la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, le ministère de l'Intérieur a édité une circulaire. Cette circulaire signale les principales modifications du code général des collectivités territoriales concernant les conditions ...
Le rapport d’activité des Pyrénées-Atlantiques primé
Le rapport d'activité 1998 du conseil général des Pyrénées Atlantiques a reçu un ruban de la communication financière pour "sa simplicité, son économie de moyens et sa vocation pédagogique". Dans un souci de transparence et de qualité de l'information, le conseil général a pris le parti dans ce document diffusé à 5000 exemplaires ...
Fiscalité locale : Christian Poncelet monte au créneau
Christian Poncelet, président du Sénat, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle destinée à "garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales". En clôture des Etat généraux des élus locaux d'Auvergne, le 12 mai, le président de la Haute Assemblée a estimé nécessaire de "lutter contre l'actuel ...
RTT : les agents du conseil général du Pas de Calais en grève lundi
Le vote prévu lundi par le conseil général du Pas-de-Calais promet d'être agité. Les élus entendent adopter le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail, porté à 35 heures par semaine sur une base annualisée. Le conseil général s'engage à créer 94 emplois, ainsi que 15 emplois liés à la CMU. Le projet est toutefois ...
Le Sénat adopte un amendement visant à assouplir le quota des 20% de logements sociaux
Alors que l'examen du projet de loi solidarité et renouvellement urbains doit se poursuivre au Sénat jusqu'au 16 mai prochain, voici les principaux amendements adoptés. Pour l'urbanisme : autorisation, sous certaines conditions, dans les zones rurales caractérisées par l'absence de toute pression foncière et l'existence d'un habitat ...
La transmission électronique des délibérations expérimentée
Le ministère de l'Intérieur va expérimenter la transmission des délibérations par voie électronique d'ici la fin de l'année. Une réunion entre la DGCL et les associations d'élus est prévu pour la mi-mai pour déterminer les modalités de déroulement de cette expérimentation.
La transmission électronique des délibération expérimentée
Le ministère de l'Intérieur va expérimenter la transmission des délibérations par voie électronique d'ici la fin de l'année. Une réunion entre la DGCL et les associations d'élus est prévu pour la mi-mai pour déterminer les modalités de déroulement de cette expérimentation.
La formation des apprentis dans les collectivités en question
"Si une solution n'est pas trouvée très vite, je serai obligé de rompre les vingt contrats d'apprentissage signés par la ville de Colmar", a déclaré Gilbert Meyer, député et maire de cette ville, lors de la séance des questions au gouvernement, le 9 mai. Il a à cette occasion interpellé la secrétaire d'Etat à la santé et aux ...
RTT : un projet de décret pour la fonction publique de l’Etat
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce cadre national doit servir de base à des discussions par ministère ou par service. Il prévoit une application ...
La collecte des ordures ménagères a repris dans l’agglomération de Dijon
Après 32 jours de grève, le personnel roulant de la Société économique franco-suisse, chargée du ramassage des ordures ménagères dans l'agglomération de Dijon (16 communes, 243.600 hab.), a repris le travail. La médiation de l'inspecteur-adjoint du travail, nommé par le préfet, avait échoué une première fois, provoquant un nouvel ...
