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Actualité - Page 5638
Plus de décharge « objets encombrants » pour les Alpes Maritimes
Le tribunal administratif de Nice a en effet annulé en fin de semaine dernière l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de la décharge publique de la Glacière, située sur le territoire de Villeneuve-Loubet. C'est cette commune de près de 13 000 habitants qui avait attaqué l'arrêté, pour des raisons de santé publique, car le site de ...
Dépendance : Jean-Pierre Sueur propose la création d’une aide personnalisée à l’autonomie
Jean-Pierre Sueur vient de remettre son étude sur la PSD à la ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry. Le maire d'Orléans insiste sur le besoin d'engager une réforme profonde de la prise en charge de la dépendance en France. Dans cette perspective, il propose de remplacer l'actuelle PSD par l'Aide personnalisée à ...
Une charte pour la création d’un dispositif d’accompagnement des emplois-jeunes.
Lors de la 2ème Rencontre Nationale des emplois-jeunes organisée le 19 mai à Vénissieux par le ministère de la Jeunesse et des Sport, la ministre Marie-George Buffet a signé une Charte pour l'accompagnement des employeurs dans le cadre du programme gouvernemental "nouveaux services". Les partenaires signataires sont le Comité national ...
Les sportifs territoriaux manifestent pour l’amélioration de leur statut
Près d'un millier de représentants des métiers du sport, y compris les personnels techniques travaillant sur les équipements sportifs ont participé lundi 15 mai à la manifestation organisée par les organisation syndicales et professionnelles (l'UFICT-CGT, la CFDT Rhône, FO-Paris, l'UNSA, la FNACT CFTC, le SNPMNS, la FNMNS et la FNETAPS) ...
Bourse des compétences virtuelles à Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines propose depuis le 12 mai une bourse des compétences en ligne : celle-ci vise à rapprocher, au travers de fiches détaillées, les entreprises de la localité, en mettant en relation offreurs et demandeurs de compétences. La base de données, constituée à ...
Création d’un fonds de revitalisation économique
Alors que les sénateurs poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi solidarité et renouvellement urbains, voici les principaux amendements qui ont été adoptés. Restructuration urbaine et politique de la ville : suppression des mesures d'exonération fiscale applicables aux 44 zones franches urbaines (ZFU) sur trois ans ...
Mise aux normes des halles et marchés municipaux
Depuis le 16 mai, les marchés et halles municipaux doivent être aux normes édictées par l'arrêté du 9 mai 1995, qui reprenait les dispositions de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires directement remises aux consommateurs. Il s'agit essentiellement d'installer des équipements électriques assurant une ...
Les maires pourront participer à une sécurisation accrue des convoyeurs de fonds
Dans l'urgence de la situation causée par la grève des convoyeurs de fonds, le gouvernement saisira l'Assemblée nationale d'un projet de loi spécifique à cette profession. Ce projet prévoit que les maires puissent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, "réduire la phase piétonnière" du transport ...
La commission européenne rend public les orientations des initiatives communautaires
Après consultation du Parlement européen et des Comités représentant les Etats membres de l'Union, la Commission européenne a adopté, ces dernières semaines, les "orientations" qui guideront la mise en oeuvre des quatre "initiatives communautaires" de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. Il s'agit de :- Equal, qui ...
Deux communautés d’agglomération pour Toulouse
Le district du Grand Toulouse s’est transformé, le 12 mai, en communauté d’agglomération. Outre les 15 communes du district, la communauté étend son périmètre à 6 nouvelles communes (Brax, Aussonne, Seilh, Fenouillet, Saint-Alban et Aucamville). Présidé par Dominique Baudis, maire de Toulouse, le nouvel EPCI regroupe 600 000 ...
