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Actualité - Page 5634
Le Conseil constitutionnel valide la parité à partir de 3500 habitants
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 30 mai, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il a toutefois déclaré contraire à la Constitution l'article premier, qui prévoyait la mise en oeuvre de la parité, et par conséquent l'élection au ...
La formation professionnelle pour adultes au service de la politique de la ville
La délégation interministérielle à la ville (DIV) et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), viennent de signer un protocole d'accord national visant à favoriser l'accès à l'emploi des habitants des quartiers concernés par la politique de la ville.
L’insécurité progresse dans les transports urbains
764 salariés du secteur des transports urbains ont été victimes d'une agression entraînant un arrête de travail en 1999, selon un rapport publié par l'Union des transports publics. En 1998, on en déplorait 718. Par ailleurs, le nombre moyen de jours d'arrêt de travail par agression a fortement progressé, passant de 20,2 jours en 1997 à ...
Les enfants veulent mieux protéger l’eau des rivières
Le 7ème Parlement des enfants qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 27 mai, a adopté une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières. La proposition de loi retenue a vocation à devenir une loi de la République, les députés reprenant désormais traditionnellement les propositions du Parlement des ...
La réduction du temps de travail au Parlement fin juin
La disposition législative relative à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sera introduite par amendement du gouvernement dans le projet de loi de modernisation sociale, qui devrait être discuté par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin. Auparavant, le ministre de la Fonction publique, Michel ...
Comment implanter le net dans les collectivités locales ?
L'Association des Internautes Territoriaux (AIT) a lancé le 5 mai un forum sur son site intitulé "Comment implanter le net dans les collectivités locales ?". Ce forum, qui a pour objectif de favoriser le développement des usages d'Internet dans les collectivités, recueille les expériences et les réflexions des internautes sur des sujets ...
J’habite@Montreuil93.net
La municipalité de la ville de Montreuil se met en quatre pour connecter ses administrés : après le câblage de la ville, l'équipement en ordinateurs des écoles, ainsi que l'installation dans différents lieux publics d'accès gratuits au réseau avec des bornes à écran tactile, Montreuil propose des e-mails pour tous. La municipalité met ...
Séminaire
Le Département de formation continue de l'Institut des sciences politiques de Grenoble organise, les 6 et 7 juin, un séminaire sur le sujet "Internet au service des collectivités territoriales". Ces rencontres ont pour objet d'aider les collectivités qui souhaiteraient créer un site Internet à concrétiser leur projet. Au programme, on ...
Prestation autonomie: des directeurs d’établissements pour personnes âgées veulent des garanties
Suite à la proposition de Jean-Pierre Sueur de substituer à la prestation spécifique dépendance une aide personnalisée à l'autonomie, l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) demande au gouvernement des garanties notamment sur les conditions de co-gestion par la sécurité sociale et les ...
Bilan contrasté pour la couverture maladie universelle
Le comité national de liaison des centres de santé (CNLCS), qui regroupe des centres municipaux, associatifs et mutualistes, tire un bilan contrasté quatre mois après la mise en place de la couverture maladie universelle. Il reconnaît que le transfert de l'aide médicale vers la CMU s'est globalement bien déroulée. Mais le comité constate ...
