- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5619
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
La directive sur la qualité des eaux de baignade sera révisée
La directive sur la qualité des eaux de baignades actuellement en vigueur a donné de bons résultats mais, adoptée il y a 25 ans, elle n'intègre pas les récents progrès scientifiques et technologiques. C'est ce qui pousse la Commission européenne à engager sa révision, qui devrait renforcer la rigueur de la directive existante. Une ...
Michel Antoine Rognard restera président du CSFPT jusqu’au renouvellement
Bien qu'il ne brigue pas un nouveau mandat à la mairie de Mâcon, Michel Antoine Rognard pourra continuer d'occuper les fonctions de président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jusqu'au renouvellement de cette instance. S'il est prévu que le président du CSFPT soit un élu, les textes précisent également que ...
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’archéologie préventive
Dans une décision rendue le 16 janvier (décision n° 2000-439 DC), le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Les Sages du Palais-Royal ont notamment estimé que le grief dénonçant le monopole concédé par la loi au futur établissement public ...
Efficacité incertaine de la loi sur les animaux dangereux
Après un an d'application, la loi sur les animaux dangereux reçoit une application variée selon les villes. C'est l'un des enseignements tirés d'une enquête auprès des collectivités locales présentée par l'association française d'information et de recherche sur l'animal de compagnie (Afirac) mardi 16 janvier. Sans fournir de chiffres ...
Le Nord Pas de Calais au secours de la création d’entreprises
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, l'Etat, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont lancé mercredi, en partenariat avec la Caisse des dépôts, un programme régional de création transmission d'entreprises. Doté de 900 millions de francs sur sept ans, ce plan vise à améliorer le taux de création d'entreprises dans la ...
L’Aquitaine prévoit un schéma régional de développement du haut débit
La région Aquitaine lance un projet de schéma régional de développement des réseaux numériques à haut débit. Objectif : inciter les opérateurs -qui se positionnent en priorité sur les grandes agglomérations- à s'intéresser aux villes moyennes. La région proposera un financement public des structures passives des réseaux, qui seront ...
Le FAS est mort, vive le FAS
Lors d'un discours prononcé mardi 16 janvier devant l'assemblée générale du fonds d'action sociale (FAS), Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé le changement de nom de ce fonds d'aide, adopté le 9 janvier par le Sénat dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi contre les discriminations. Le ...
Télévision numérique terrestre : l’Avicam s’inquiète pour le local
L'association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s'inquiète du fait que, dans le cadre du projet de télévision numérique terrestre (TNT), "n'apparaît pas explicitement la réservation d'un multiplex pour la télévision de proximité". Elle demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "réaffirmer sa position ...
Indre-et-Loire : partition de la DDE
Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...
