- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5610
Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales
Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la " Gazette " n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des ...
Le conseil général de l’Hérault passe aux 35 heures
Les 2 500 agents du conseil général de l'Hérault verront leur rythme hebdomadaire de travail ramené à 35 heures à partir du 1er octobre. La mesure avait fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 décembre 1999. Elle s'accompagne d'un programme de création d'emplois (93 postes créés en 2000, 20 en 2001, titularisation de 126 agents ...
Plus de 50% des territoriaux à la retraite d’ici à 2012
46% des territoriaux auront plus de 60 ans avant 2015, et plus de 50% des agents actuellement en poste seront partis à la retraite d'ici à 2012. L'enquête démographique inédite que viennent de rendre publique le CNFPT et la CNRACL montre le formidable défi que va représenter, dans les années à venir, le renouvellement des effectifs ...
Eure : un arrêté préfectoral en vue de la création d’une communauté
Le préfet de l'Eure, Thierry Klinger, a pris le 25 septembre à Evreux un arrêté fixant le périmètre du projet de communauté d'agglomération Seine-Eure. Bâtie autour de Louviers, celle-ci devrait comprendre les communes (moins une) de l'actuelle communauté de communes éponyme (15 municipalités, 42 000 habitants), à laquelle ...
Echanges de bons procédés et d’informations entre l’Etat et les collectivités
Une circulaire du 10 août 2000 du ministère de l'intérieur (n° INT/A/00/00188/C, non publiée au JO) précise les modalités permettant d'associer des collectivités locales aux systèmes d'information territoriaux (SIT). Considérant que les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat oeuvrent souvent de façon ...
Echanges de bons procédés et d’informations entre l’Etat et les collectivités
Une circulaire du 10 août 2000 du ministère de l'intérieur (n° INT/A/00/00188/C, non publiée au JO) précise les modalités permettant d'associer des collectivités locales aux systèmes d'information territoriaux (SIT). Considérant que les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat oeuvrent souvent de façon ...
La chambre régionale des comptes épingle sévèrement la Communauté urbaine du Grand Nancy
Rendue publique mi-septembre, une lettre d'observations définitive de la chambre régionale des comptes épingle sévèrement la Communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) pour ses relations jugées peu transparentes avec ses fournisseurs. Les critiques les plus vives concernent les relations de la Cugn avec trois filiales du groupe Vivendi en ...
Taux du livret A : Jean-Claude Gayssot ne parvient pas à rassurer l’Union des HLM
C'est sans enthousiasme que l'Union HLM a accueilli, lors de son congrès de Bordeaux, le 23 septembre, l'annonce par le ministre de l'Equipement, Jean-Claude Gayssot, du déblocage d'un milliard de francs pour alléger les charges financières des organismes HLM. Selon le président de l'Union, Michel Delebarre, "la hausse du taux du livret A ...
Collectivités locales à l’heure du haut débit
Jean-Charles Bourdier vient de remettre au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un rapport intitulé "Réseaux à hauts débits, nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services" qui propose de renforcer le pouvoir des collectivités locales en matière de NTIC. Au terme d'une très large consultation d'acteurs publics et privés, le rapport ...
Rhône-Alpes en route vers le forfait multimodal
Cinq collectivités autorités organisatrices des transports (conseil régional Rhône-Alpes, Sytral à Lyon, Siotas à Saint-Etienne, Sytuag à Givors, Sitvag à Saint-Chamond) viennent de créer un titre de transport unique - le StelyPass Journée - qui permet de voyager librement en aller-retour sur la ligne SNCF Lyon-Saint-Etienne et les ...
