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Actualité - Page 5609
Accueil de la petite enfance: plusieurs milliers de places supplémentaires en 2001
Lancé en juillet dernier par les caisses d'allocations familiales, l'appel à projet destiné à améliorer l'accueil des jeunes enfants en France enregistre un beau succès. Les CAF ont en effet déjà reçus 1 500 dossiers concernant la création ou l'aménagement de 40 000 places. Ce programme de modernisation est soutenu par un fonds ...
Vers un code des marchés publics simplifié
Le gouvernement prépare un projet de décret réformant le code des marchés publics (CMP). La concertation lancée en avril 1999 par le ministère des finances avec notamment les principales associations d'élus a donc porté ses premiers fruits 18 mois après. Le projet de décret (dont le contenu peut être consulté sur le site du Moniteur ...
Le nombre de Rmistes diminue enfin
Le chômage baisse, le nombre de Rmistes aussi. Depuis octobre 1999, la courbe du RMI s'est inversée avec une diminution de 3%. Le nombre d'allocataires est ainsi passé de 1 020 000 à 990 000 en août 2000. Reste à savoir si la reprise économique a effectivement profité aux bénéficiaires des minima sociaux. Il semblerait, selon le ...
La directive européenne sur les services postaux contestée
La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...
Référendum : le conseil constitutionnel s’inquiète de la désaffection des élus
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 septembre, les résultats du référendum du 24 septembre. Mais sa décision de proclamation des résultats est assortie d'observations quant à l'organisation du scrutin dans les communes. Le Conseil note en premier lieu que "de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont ...
Rouen : un parking gratuit de 1 000 places pour les utilisateurs de transports en commun
La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) vient d'annoncer sa décision de mettre à la disposition des utilisateurs des transports en commun du futur Réseau TEOR (Transports est ouest de Rouen) un parking gratuit et gardé de 1 000 places. Pour en bénéficier, il suffira d'effectuer au moins une fois dans ...
Réforme de l’enquête d’utilité publique
Dominique Voynet a présenté en conseil des ministres, le 27 septembre, une communication sur la réforme de l'enquête d'utilité publique. Pour la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement "le processus actuel de la décision publique reste peu lisible". C'est la raison pour laquelle elle a décidé d'engager cette réforme ...
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
Les technologies de l’information: Très Cher…
Le Conseil Général du Cher vient de débloquer 90 millions de francs pour la réalisation de son réseau départemental à très haut débit. Un budget qui correspond au lancement du programme décidé par l'Assemblée départementale en juin 2000. Selon le Conseil Général, les caractéristiques du réseau et son rythme de déploiement seront ...
Progression du nombre de connectés dans les mairies
Près de 5 % des employés de mairie de moins de 10 000 habitants ont désormais un accès au Net. C'est le constat dressé par le cabinet d'études Data Nova pour France Telecom et sa filiale Ternova dans le cadre de son baromètre trimestriel concernant Internet et les mairies. Entre mars et juin 2000, la progression d'internautes territoriaux ...
