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Actualité - Page 5609
Les commissaires enquêteurs n’enquêtent plus
Depuis le 15 février 2001, les commissaires-enquêteurs, qui interviennent dans le cadre des enquêtes d'utilité publique, n'acceptent plus de mission. Ils veulent ainsi montrer leur mécontentement. Il était question de revaloriser leur indemnité à partir du 1er août dernier. Or, non seulement ils les attendent toujours, mais leur ...
La région Rhône-Alpes veut être livrée dans les temps par Alstom
La présidente de la région Rhône-Alpes, Anne-Marie Comparini, a invité le président d'Alstom, Didier Genty, à faire un voyage sur la ligne TER Lyon-Ambérieu. L'objectif était que le constructeur se rendre compte des conditions de transport des usagers qui, au cours du dernier semestre 2000, ont protesté à plusieurs reprises contre les ...
Selon les Français, il n’y a pas trop de communes en France
A quelques jours des municipales, que pensent les Français du nombre des communes ? Pour 75 % d'entre eux, le nombre de communes, 36 000, est "juste bien". 21 % pensent en revanche qu'il est trop élevé, un chiffre stable depuis 1992. Mais ils sont plus nombreux (36 %) à partager cette opinion si on leur signale que le cas de la France est à ...
Tarif unique pour les transports publics en Meurthe et Moselle
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a annoncé le 19 février 2001, l'instauration d'une tarification unique de 10 francs maximum, quelle que soit la distance parcourue, sur l'ensemble du réseau départemental de transports en commun. Cette mesure assurera "l'égalité de traitement financier de tous les usagers". Un aller Nancy-Nomeny ...
Orléans paye pour obtenir le TGV
Le 1er décembre prochain une liaison TGV, circulant sur voie classique quatre jours par semaine avec un aller-retour quotidien, sera ouverte entre Orléans-Les Aubrais et Roissy-Charles de Gaulle. Après quatre ans de négociation la SNCF a finalement accepté cette demande de la communauté de communes d'Orléans, sous condition de la signature ...
Un partenariat sur les transports entre Lyon et Montréal
Les représentants du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, de la Société de transports de la communauté urbaine de Montréal et de la Société lyonnaise de transports en commun ont signé le 16 février un protocole d'accord visant à la coopération et à des échanges d'informations entre les deux ...
Inquiétude pour l’avenir des urbanistes territoriaux
Y aura-t-il encore des urbanistes territoriaux capables de mettre en oeuvre la loi SRU ? C'est en substance ce que se demande l'association des professionnels de l'urbanisme des collectivités et territoires, qui découvre que les projets de décrets modifiant les décrets relatifs au recrutement des ingénieurs territoriaux relègue l'urbanisme ...
Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel
Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...
L’AMGVF demande la légalisation du haut débit
Les collectivités locales s'impatientent. Quand pourront-elles légalement bâtir des réseaux "fibre noire" destinés à équiper leur territoire en haut débit ? Annoncé pour le premier trimestre 2001, le fameux projet de loi sur la société de l'information a tout simplement disparu des agendas parlementaires. Le texte pourrait ne pas être ...
Le Lot-et-Garonne pose ses conditions au passage des convois de l’A380 sur les routes départementales
Après l'avoir refusé, le conseil général du Lot-et-Garonne accepte finalement le passage des convois de l'A380 sur les routes du département. Mais la délibération votée lundi 12 février à l'unanimité par la majorité et l'opposition, est soumise à condition. Compte tenu des nuisances environnementales occasionnées, de la dégradation ...
