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Actualité - Page 5608
Vers un élargissement des « parrainages » pour la présidentielle ?
La Commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté le 5 octobre plusieurs amendements au projet de loi organique modifiant la loi relative à l'élection du Président de la République. L'un d'entre eux, présenté par le rapporteur Bernard Derosier permettrait à de nouvelles catégories d'élus d'apporter leur signature à la ...
Construction de logements : Louis Besson interpelle les communes
Le secrétaire d'Etat au logement s'est plaint du manque d'empressement des communes à favoriser la construction de logements sociaux. Lors des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le 4 octobre, Louis Besson a en effet mis en cause "les communes qui ne font pas toutes l'effort que l'on peut attendre d'e ...
Jacques Chirac souhaite élargir les compétences des collectivités locales pour le déploiement de réseaux haut débit
En déplacement dans le Cher le 5 octobre, le Président de la République a souhaité "que les collectivités locales se voient reconnaître par le législateur, dans des conditions plus aisées qu'aujourd'hui, la possibilité de déployer les infrastructures à haut débit qui répondent à leur volonté d'aménagement du territoire". Les ...
Des concours de la fonction publique seront ouverts aux emplois jeunes
Questionnée mercredi 4 octobre à l'Assemblée Nationale, sur le dossier des emplois-jeunes, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité a assuré que, sur la base des bilans départementaux, "il ressort que plus de la moitié des emplois-jeunes relevant du secteur associatif sont d'ores et déjà solvabilisés, soit du fait de ...
La Haute Normandie s’équipe du haut débit
Le 28 septembre 2000 a eu lieu l'inauguration du réseau à très haut débit de l'agglomération rouennaise. Ce réseau, baptisé Intercampus, s'appuie sur une infrastructure de fibres optiques sur un axe Nord-Sud, du campus universitaire de Mont-Saint-Aignan jusqu'au technopôle du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray et a pour but de relier ...
Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA
Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...
Elections municipales les 11 et 18 mars 2001
Le ministre de l'intérieur a présenté, lors du conseil des ministres du 4 octobre, un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 11 mars 2001. En cas de deuxième tour de scrutin, il y sera procédé le dimanche 18 mars 2001. Par ailleurs, les électeurs ...
Progression du nombre de connectés dans les mairies
Près de 5 % des employés de mairie de moins de 10 000 habitants ont désormais un accès au Net. C'est le constat dressé par le cabinet d'études Data Nova pour France Telecom et sa filiale Ternova dans le cadre de son baromètre trimestriel concernant Internet et les mairies. Entre mars et juin 2000, la progression d'internautes territoriaux ...
Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...
Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...
