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Actualité - Page 5607

Gestion locale 28/02/2001

Des factures d’eau peu limpides

Certaines collectivités appliquent à leurs factures d'eau une "part fixe" égale à zéro, d'autres la font grimper à 1 200 francs (183 €) par an, selon une étude de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) menée auprès de 133 communes et intercommunalités. Une minorité de 5 % des collectivités facture uniquement au ...

Social 28/02/2001

Déroulement de carrière : La CFDT en colère

La poursuite des négociations sur le déroulement de carrière dans la Fonction publique hospitalière a provoqué l'ire de la CFDT-Interco. La direction des hôpitaux propose en effet aux syndicats une série de mesures tendant en particulier à réformer la promotion interne et l'avancement de grade au sein de la FPH. Des propositions qui ne ...

Social 28/02/2001

La CGT réclame une taxe en faveur des handicapés

Le collectif "travailleurs handicapés" de la CGT propose que les collectivités soient taxées à hauteur de 1% de la masse salariale afin de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Ce fonds, géré par une commission paritaire départementale ad hoc, serait destiné à l'aménagement des postes de travail et à la formation. Ces ...

Social 28/02/2001

Grève au SDIS du Rhône

Les sapeurs-pompiers du SDIS du Rhône refusent les gardes de 12 heures. A l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGC-CGT, ils ont fait grève, jeudi 22 février. Ils ont exposé au préfet leur opposition à ce régime de travail institué pour les agents recrutés depuis le 1er janvier 2001, les "anciens" conservant les gardes de 24 heures ...

Fonction publique 28/02/2001

Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS

Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l'autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l'indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l'Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l'actuelle indemnité de participation aux travaux. Le ...

Justice, jurisprudence 28/02/2001

Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics

Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...

Transports 27/02/2001

Le Rhône vote pour un tramway dans l’est lyonnais

Le conseil général du Rhône a décidé la réalisation d'un tramway sur la ligne du chemin de fer de l'est lyonnais (CFEL), une emprise ferroviaire de 14 kilomètres dont il est propriétaire et actuellement utilisé pour du fret SNCF. Véritable serpent de mer depuis trois décennies, le projet du CFEL avec son tramway devrait être réalisé ...

Fonction publique 27/02/2001

L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration

Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...

Environnement 27/02/2001

Des écoles luttent contre l’effet de serre

Une vingtaine d'établissements scolaires (de la primaire au lycée) se sont engagés à réduire de 8 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre janvier et juin 2001, répondant ainsi à l'appel d'associations environnementales à l'origine du "pari contre l'effet de serre". L'opération sera reconduite sur l'ensemble de l'année scolaire ...

Santé 27/02/2001

L’Auvergne soutient sa filière viande

Lundi 26 février, au cours d'une session extraordinaire, le conseil régional d'Auvergne a décidé à l'unanimité de consacrer 15 MF (2,29 M€) à la filière viande. Cet effort se concentre sur six mesures. La plus conséquente consiste à prendre en charge une partie des intérêts de prêts professionnels des exploitations bovines en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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